Décision du Comité intergouvernemental : 8.COM 14.B

Le Comité,

  1. Ayant examiné le document ITH/13/8.COM/14.b,
  2. Rappelant les articles 9 et b de la Convention et le chapitre III.2 des Directives opérationnelles,
  3. Rappelant en outre la résolution 4.GA 6 et la décision 7.COM 16.b, ainsi que le document ITH/13/8.COM/INF.5.c,
  4. Reconnaît la variété d’expériences et de compétences avec laquelle les ONG contribuent à la mise en œuvre de la Convention aux niveaux local, national et international et la nécessité de renforcer la participation des ONG dans la mise en œuvre de la Convention à tous les niveaux ;
  5. Rappelle que les États parties doivent impliquer les organisations non gouvernementales concernées dans la mise en œuvre de la Convention et encourage les États parties à promouvoir l’implication accrue des communautés et des ONG dans le développement de politiques, de législation et de plans de sauvegarde et de développement durable ;
  6. Prend note du rapport sur le profil des ONG accréditées et de la nature de leur travail, et du projet de formulaire de Rapport par une organisation non gouvernementale accréditée à des fins consultatives auprès du Comité au sujet de sa contribution à la mise en œuvre de la Convention ;
  7. Recommande à l’Assemblée générale de réviser les Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention afin de réviser la procédure d’accréditation et les critères à respecter par les ONG pour s’assurer que toutes les ONG accréditées ont l’expérience et les capacités nécessaires pour proposer des services consultatifs au Comité et demande au Secrétariat de proposer un projet de Directives opérationnelles reflétant les débats de la présente session, pour examen par l’Assemblée générale lors de sa cinquième session ;
  8. Encourage les États parties à compléter les données récoltées sur la mise en œuvre de la Convention via des rapports périodiques soumis par les États parties, y compris avec les informations fournies par les ONG pertinentes et demande à cet effet au Secrétariat de proposer un projet de Directives opérationnelles reflétant sur les débats de la présente session, pour examen par le Comité lors de sa neuvième session.

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