Le Comité,

1. Ayant examiné le document ITH/12/7.COM/6,
2. Rappelant les articles 7, 29 et 30 de la Convention concernant les rapports des États parties,
3. Rappelant en outre le chapitre V des Directives opérationnelles,
4. Remercie les États Parties qui ont soumis des rapports périodiques pour le cycle 2012 et invite les États Parties qui n’ont pas encore soumis les rapports attendus à les soumettre dans les meilleurs délais ;
5. Décide de soumettre à l’Assemblée générale « l’aperçu et le résumé des rapports 2012 des États parties sur la mise en œuvre de la Convention et sur l’état actuel de tous les éléments inscrits sur la Liste représentative », tel qu’annexés à la présente décision ;
6. Prie le Secrétariat d’informer les États parties concernés au moins douze mois avant la date limite respective pour la soumission des rapports périodiques, et encourage les États parties concernés à respecter les dates limites statutaires pour soumettre leurs rapports périodiques ;
7. Félicite les États parties qui intègrent le patrimoine culturel immatériel dans leurs stratégies nationales de développement et soulignent dans leurs rapports la contribution du patrimoine culturel immatériel pour atteindre les Objectifs de développement du Millénaire et le rôle important que le patrimoine culturel immatériel joue comme un garant du développement durable ;
8. Accueille avec satisfaction l’attention accordée par les États parties au patrimoine matériel associé au patrimoine culturel immatériel et aux espaces naturels « dont l’existence est nécessaire à l’expression du patrimoine culturel immatériel » (Article 14 (c) de la Convention) ;
9. Accueille également avec satisfaction les diverses initiatives des États parties visant à mettre en place des mécanismes de protection de la propriété intellectuelle et d’autres formes de protection juridique du patrimoine culturel immatériel et à offrir un traitement préférentiel tel que des exonérations fiscales, tout en lançant une mise en garde concernant les certificats d’origine, qui mettent en péril le caractère évolutif du patrimoine culturel immatériel, tandis que d’autres mesures telles que les conseils en « emballage » et la conception de produits et de mécanismes axés sur le marché peuvent ne pas assurer suffisamment que les communautés concernées sont les principaux bénéficiaires ;
10. Rappelle les précautions encouragées dans les Directives opérationnelles contre « la décontextualis[ation] ou dénatur[isation] des manifestations ou expressions du patrimoine culturel immatériel » et le « tourisme non durable qui risquerait de mettre en péril le patrimoine culturel immatériel concerné » (paragraphe 102), ainsi que la nécessité de « gérer le tourisme de manière durable » (paragraphe 117) ;
11. Rappelle en outre le paragraphe 103 des Directives opérationnelles et invite le Secrétariat à d’engager des travaux sur un modèle de code d’éthique et d’en faire rapport à une prochaine session du Comité ;
12. Rappelle également l’obligation des États parties de garantir le respect des pratiques coutumières régissant l’accès à des aspects spécifiques du patrimoine culturel immatériel (article 13 (d) (ii) de la Convention), notamment dans les candidatures et les activités d’inventaire et de sensibilisation, et les invite à aborder ce sujet plus explicitement dans leurs rapports ;
13. Prend note que la Convention souligne que le patrimoine culturel immatériel procure aux communautés, groupes et, le cas échéant, individus concernés un sentiment d’identité et de continuité, sans invoquer la notion d’identité « nationale » qui peut inhiber l’inclusion et la reconnaissance du patrimoine culturel immatériel associé aux diverses communautés sur les territoires des États parties respectifs ;
14. Prend également note de la diversité des rôles et responsabilités liés au genre et aux générations impliquées dans la pratique du patrimoine culturel immatériel et encourage en outre les États parties à accorder une plus grande attention tout au long de leurs rapports aux aspects relatifs au genre dans le patrimoine culturel immatériel et sa sauvegarde, et à la contribution des jeunes à la pratique et la transmission du patrimoine culturel immatériel.