Décision du Comité intergouvernemental : 7.COM 13.C

Le Comité,

  1. Ayant examiné le document ITH/12/7.COM/13.c,
  2. Rappelant le document ITH/12/7.COM/11 et le document ITH/12/7.COM/13.b, et ayant entendu le rapport oral de M. Francesco Tafuri, Président du groupe de travail intergouvernemental ouvert qui s’est tenu les 22 et 23 octobre 2012,
  3. Rappelant la résolution 4.GA 5,
  4. Décide de poursuivre à sa huitième session sa réflexion sur la procédure d’inscription élargie d’un élément déjà inscrit, ou de sa possible réduction, conformément aux discussions du groupe de travail intergouvernemental ouvert et invite l’Organe subsidiaire et l’Organe consultatif à aborder cette question dans leurs rapports 2013 au Comité ;
  5. Décide en outre d’examiner un projet d’amendements aux Directives opérationnelles sur cette question lors de sa huitième session, et demande au Secrétariat de proposer un tel projet d’amendements pour examen, reflétant ses débats au cours de la présente session.

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