Le Comité,

1. Ayant examiné le document ITH/12/7.COM/12.d,
2. Rappelant les paragraphes 33 et 34 des Directives opérationnelles,
3. Considérant que ses capacités d’examen des dossiers au cours d’une session sont limitées, de même que les capacités de ses organes consultatifs, et que les ressources disponibles ‑ notamment les ressources humaines du Secrétariat ‑ ne vont probablement pas augmenter à court ou moyen terme,
4. Décide que, au cours des cycles 2014 et 2015, le nombre de candidatures à la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente et à la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité, de propositions de programmes, projets et activités reflétant le mieux les principes et objectifs de la Convention et de demandes d’assistance internationale supérieures à 25 000 dollars des États-Unis qui peut être traité est estimé à 60;
5. Invite les États parties à prendre la présente décision en compte lors de la soumission de dossiers pour les cycles 2014 et 2015 ;
6. Prie le Secrétariat, lors de l’application du paragraphe 34 des Directives opérationnelles pour les dossiers reçus pour le cycle 2014, à n’épargner aucun effort pour traiter au moins un dossier par État soumissionnaire, tout en appliquant les priorités énoncées dans ce paragraphe le plus équitablement possible, et par conséquent décide en outre que le Secrétariat pourra exercer une certaine flexibilité, si cela permet une plus grande équité entre les États soumissionnaires ayant le même niveau de priorité en vertu du paragraphe 34 ;
7. Prie en outre le Secrétariat de lui faire rapport, à sa huitième session, sur le nombre de dossiers soumis pour le cycle 2014 et sur son expérience dans l’application des Directives opérationnelles et de la présente décision.