Le Comité,

1. Ayant examiné le document ITH/12/7.COM/12.a,
2. Rappelant le chapitre I.7 des Directives opérationnelles,
3. Rappelant en outre que l’Organe consultatif décrit au paragraphe 26 de ces directives doit comprendre six organisations non gouvernementales accréditées et six experts indépendants dont la durée du mandat ne doit pas excéder quatre ans, et que le quart des membres est renouvelé chaque année,
4. Décide de créer un système de rotation entre les sièges de l’Organe consultatif, comme suit :

Sièges à pourvoir en 2012, 2016, etc. :

Groupe électoral III – expert

Groupe électoral V(a) – organisation non gouvernamentale

Groupe électoral V(b) – expert

Sièges à pourvoir en 2013, 2017, etc. :

Groupe électoral I – organisation non gouvernamentale

Groupe électoral II – expert

Groupe électoral IV – expert

Sièges à pourvoir en 2014, 2018, etc. :

Groupe électoral III – organisation non gouvernamentale

Groupe électoral V(a) – expert

Groupe électoral V(b) – organisation non gouvernamentale

Sièges à pourvoir en 2015, 2019, etc. :

Groupe électoral I – expert

Groupe électoral II – organisation non gouvernamentale

Groupe électoral IV – organisation non gouvernamentale