L’Assemblée générale,
1. Ayant examiné le document ITH/12/4.GA/7,
2. Rappelant l’article 7(c) de la Convention et les paragraphes 66 et 67 des Directives opérationnelles,
3. Approuve le plan d’utilisation des ressources du Fonds pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, ainsi que pour la période du 1er janvier au 30 juin 2014, qui figure en annexe I à la présente résolution, étant entendu qu’elle pourra, lors de sa cinquième session, en juin 2014, réajuster le plan budgétaire de janvier à juin 2014 ;
4. Recommande à la Directrice générale d’allouer des ressources du Fonds d’urgence et d’autres sources de financement disponibles afin d’atteindre les résultats escomptés pour la MLA 3 du Secteur de la culture tels qu’établis par le 36 C/5, y compris en soutien aux fonctions statutaires de la Convention ;
5. Autorise le Comité à utiliser immédiatement toute contribution volontaire supplémentaire qui pourrait être reçue durant ces périodes, comme le prévoit l’article 27 de la Convention, conformément aux pourcentages définis par le plan ;
6. Autorise également le Comité à utiliser immédiatement toute contribution qu’il pourrait accepter, durant ces périodes, à des fins spécifiques se rapportant à des projets déterminés, pourvu que ces projets aient été approuvés par le Comité avant la réception des fonds, comme le prévoit l’article 25.5 de la Convention ;
7. Remercie les pays donateurs de leurs contributions volontaires à la mise en œuvre de la Convention et encourage d’autres pays à faire de même.
ANNEXE I : Plan d’utilisation des ressources du Fonds
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Pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, ainsi que pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2014, les ressources du Fonds du patrimoine culturel immatériel pourront être utilisées aux fins suivantes : |
% du montant total |
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1. |
assistance internationale, y compris pour la sauvegarde du patrimoine inscrit sur la Liste de sauvegarde urgente, la préparation d’inventaires, et l’appui à d’autres programmes, projets ou activités de sauvegarde ; |
54 % |
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2. |
assistance pour la préparation de dossiers de candidature en vue d’une inscription sur la Liste de sauvegarde urgente, ainsi que pour la préparation de propositions d’inscription sur le Registre des meilleures pratiques (assistance préparatoire) ; |
6 % |
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3. |
autres fonctions du Comité telles que décrites à l’article 7 de la Convention et dans les Directives opérationnelles, y compris la publication des listes et du Registre des meilleures pratiques, les programmes de renforcement des capacités et de sensibilisation, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre d’activités et de mesures de promotion et de diffusion des meilleures pratiques et des travaux du Comité ; |
18 % |
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4. |
participation aux sessions du Comité, de son Bureau et de ses organes subsidiaires d’experts en patrimoine culturel immatériel représentant des pays en développement membres du Comité ; |
3 % |
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5. |
participation aux sessions du Comité de spécialistes du patrimoine culturel immatériel représentant des pays en développement parties à la Convention mais non membres du Comité ; |
3 % |
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6. |
participation, aux sessions du Comité, de son Bureau et de ses organes subsidiaires, d’organismes publics ou privés et de personnes physiques, notamment de membres de communautés ou de groupes, qui ont été invités par le Comité à prendre part à ces réunions à titre consultatif sur des questions spécifiques, ainsi que d’experts en patrimoine culturel immatériel représentant des ONG accréditées de pays en développement ; |
5 % |
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7. |
financement du coût des services consultatifs devant être fournis à la demande du Comité ; |
6 % |
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8. |
alimentation du fonds de réserve pour répondre aux demandes d’assistance dans les cas d’extrême urgence tels que prévus aux articles 17.3 et 22.2 de la Convention. |
5 % |
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Total |
100 % |
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Les fonds non engagés à la fin de la période couverte par ce plan sont reportés sur l’exercice financier suivant et doivent être affectés conformément au plan approuvé par l’Assemblée générale à ce moment‑là. |
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Pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2014, un quart du montant établi pour la période de vingt-quatre mois de l’exercice financier 2012-2013 sera alloué à titre provisoire. |
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