Le Comité,

1. Ayant examiné le document ITH/09/4.COM/CONF.209/3 ;
2. Rappelant la décision 3.COM 14 ;
3. Rappelant également le paragraphe 1 de l’article 6 de la Convention ;
4. Rappelant en outre l’article 49 du Règlement intérieur ;
5. Décide de suspendre l’article 16 de son Règlement intérieur et accepte la proposition de la Croatie de désigner comme rapporteur Monsieur Tvrtko Zebec (Croatie) pour cette session.