Le Comité,
- Ayant examiné le document LHE/25/20.COM/8 et son annexe,
- Rappelant le sous-chapitre I.15 des Directives opérationnelles,
- Rappelant en outre la décision COM 15,
- Prend note des questions soulevées concernant le traitement des dossiers pour les mécanismes d’inscription sur les listes de la Convention, apprécie les effets positifs de l’approche actuelle pour soutenir les efforts des États et des communautés et recommande que l’Assemblée générale, lors de sa onzième session, approuve les amendements aux Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention, tels qu’annexés à la présente décision ;
- Invite les Etats parties à s’abstenir d’apporter des modifications substantielles lors du processus de vérification de complétude technique, et demande en même temps au Secrétariat d’étudier les moyens de fournir des informations au Comité et à l’Organe d’évaluation sur les changements effectués lors du processus de vérification de complétude technique ;
- Prend note en outre des mesures prises pour promouvoir l’accès et accroître la visibilité du Registre de bonnes pratiques de sauvegarde, demande au Secrétariat de continuer à suivre les tendances concernant le traitement des propositions au Registre de bonnes pratiques de sauvegarde tout en rendant opérationnelle la plateforme en ligne en cours de mise en place pour une mise en œuvre plus large de l’article 18, et demande en outre au Secrétariat de rendre compte de la situation pour examen par le Comité lors de sa vingt-deuxième session ;
- Demande au Secrétariat de publier, dès que possible après l’établissement du cycle suivant, la liste des dossiers de candidature en attente.
Propositions d’amendements aux Directives opérationnelles
Directives opérationnelles visées par la décision 20.COM 6.c
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I.15 |
Aucun changement. |
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