Rapport du Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel sur ses activités entre la première et la deuxième session de l’Assemblée générale des États parties à la Convention

Composition du Comité intergouvernemental

1.

Le Comité a été institué par la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel que la Conférence générale de l’UNESCO a adoptée à sa 32ème session, le 17 octobre 2003, et qui est entrée en vigueur le 20 avril 2006.

2.

À sa première session ordinaire, le 29 juin 2006, l’Assemblée générale a élu 18 membres du Comité. Selon l’article 5.2 de la Convention, le nombre des membres du Comité devait être porté de 18 à 24 dès lors que le nombre de 50 États parties était atteint, ce qui est arrivé le 30 août 2006. L’Assemblée générale s’est réunie ainsi en session extraordinaire au Siège de l’UNESCO, le 9 novembre, pour élire les six membres supplémentaires du Comité et pour tirer au sort, tout en respectant le principe de représentation géographique, les douze États dont le mandat serait limité exceptionnellement à deux ans, en conformité avec l’article 6.3 de la Convention. Les 24 premiers États membres du Comité ont un mandat d’une durée de  (les 6 États membre élus le 9 novembre 2006 sont indiqués par un astérisque):

Groupe I 

Groupe IV

Belgique

2006-2008

Chine

2006-2008

France*

2006-2008

Inde

2006-201

Turquie 

2006-2010

Japon

2006-2008

Groupe II

Vietnam

2006-2010

Belarus*

2006-2010

Groupe Va

Bulgarie

2006-2008

République Centrafricaine *

2006-2010

Estonie

2006-2010

Gabon

2006-2010

Hongrie

2006-2010

Mali*

2006-2010

Roumanie

2006-2008

Nigeria

2006-2008

Groupe III

Sénégal

2006-2008

Bolivie*

2006-2008

Groupe Vb

Brésil

2006-2008

Algerie

2006-2008

Mexique

2006-2010

Émirats Arabes Unis

2006-2010

Pérou

2006-2010

République Arabe Syrienne *

2006-2008

Réunions du Comité depuis la première session de l’Assemblée générale (27-29 juin 2006)

3.

Depuis son institution, le Comité s’est réuni à quatre reprises:

18 – 19 novembre 2006 :

Première session ordinaire, Alger, Algérie (1.COM)

23 – 27 mai 2007 :

Première session extraordinaire, Chengdu, Chine (1.EXT.COM)

3 – 7 septembre 2007 :

Deuxième session ordinaire, Tokyo, Japon (2.COM)

18 – 22 février 2008 :

Deuxième session extraordinaire, Sofia, Bulgarie (2.EXT.COM)

4.

Au début de sa première session ordinaire, le Comité a élu le Bureau de cette session. À la fin de la même session et à la fin de sa deuxième session ordinaire, le Comité, en conformité avec l’article 13.1 de son Règlement intérieur, a élu un Bureau dont le mandat devait se poursuivre jusqu’à la fin de la prochaine session ordinaire. L’article 13.2 dudit règlement précise que les sessions extraordinaires du Comité élisent leur propre Bureau pour la durée de cette session.

Session

Membres du Bureau

Mandat

Première session, Alger, Algérie,  18-19 novembre 2006

Présidente :

S. Exc. Mme Khalida Toumi (Algérie)

18-19 novembre 2006

Rapporteur :

M. Jean-Pierre Ducastelle (Belgique)

Vice-présidents : 

Bolivie, Chine, Estonie, Sénégal

Première session extraordinaire, Chengdu, Chine,  23-27 mai 2007

Président :

S. Exc. M. Wang Xuexian (Chine)

23-27 mai 2007

Rapporteur :

M. Ousmane Blondin Diop (Sénégal)

Vice-présidents :

Belgique, Bolivie, Estonie, République Arabe Syrienne

Deuxième session, Tokyo, Japon, 3-7 septembre 2007

Président :

S. Exc. M Seiichi Kondo (Japon)

20 novembre 2006 –

7 septembre 2007

Rapporteur :

M. Ousmane Blondin Diop (Sénégal)

Vice-présidents :

Bolivie, Estonie, France, République Arabe Syrienne

Deuxième session extraordinaire, Sofia, Bulgarie, 18-22 février 2008

Présidente :

S. Exc. Mme Irina Bokova (Bulgarie)

18-22 février 2008

Rapporteur :

Mme Hortense Nguema Okome (Gabon)

Vice-présidents :

Emirats Arabes Unis, Inde, Mexique, Turquie

Troisième session, Istanbul, Turquie, 4-8 novembre 2008

Président :

S. Exc. M. Faruk Loğoğlu (Turquie)

8 septembre 2007 – 8 novembre 2008

Rapporteur :

Mme Claudine-Augée Angoué (Gabon)

Vice-présidents :

Émirats Arabes Unis, Hongrie, Inde, Mexique

Activités du Comité depuis la première session de l’Assemblé générale

5.

Les principales activités et décisions du Comité, depuis sa création, concernent la préparation, pour approbation par l’Assemblée générale :

·         d’un projet d’utilisation des ressources du Fonds du patrimoine culturel immatériel (« le Fonds ») ;

·         de directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention ;

·         de critères de sélection pour les inscriptions sur les listes de la Convention mentionnées aux articles 16 et 17, pour
          la sélection des projets, des programmes et des activités mentionnés à l’article 18, et pour l’octroi de l’assistance
          internationale, conformément à l’article 22 ;

·         de critères et modalités d’accréditation des organisations non gouvernementales (« ONG ») auxquelles seront
          attribuées des fonctions consultatives auprès du Comité.

6.

De plus, le Comité a pris l’initiative de proposer à l’Assemblée générale la création d’un emblème qui apporterait un soutien à la visibilité de ses activités et de celles des États parties en vue de promouvoir les objectifs de la Convention.

Règlement intérieur

7.

Le Comité a adopté son Règlement intérieur (Décision 1.COM 2), lors de sa première session à Alger, tout en veillant à ce que les principes de répartition géographique et de rotation équitables, conformément à l’article 6 de la Convention, soient également respectés dans le cadre de l’élection de son Bureau et de ses organes subsidiaires.

8.

Au cours de sa première session extraordinaire et de sa deuxième session ordinaire, le Comité a constaté que l’article 8 de son Règlement intérieur ne permettait pas de répondre de façon adéquate à la question de l’admission des observateurs à ses sessions, en particulier en ce qui concerne les missions permanentes d’observation auprès de l’UNESCO, les membres associés, les organisations intergouvernementales autres que les Nations Unies et les organisations du système des Nations Unies, ainsi que les organisations non gouvernementales. Ainsi, il a adopté des décisions proposant des solutions au cas par cas pour ses sessions à Chengdu, Tokyo et Sofia, en reportant à une session ultérieure une solution définitive.

Directives opérationnelles

9.

À sa première session ordinaire, faisant suite à la résolution 1.GA 7A adoptée par l’Assemblée générale à sa première session en juin 2006, le Comité a discuté un projet d’ébauche de directives opérationnelles (Décision 1.COM 5) pouvant guider la préparation de textes spécifiques pour la mise en œuvre de la Convention. Le Comité a invité à cette occasion les États Parties à envoyer des commentaires additionnels à ce sujet.

10.

Lors de ses réunions suivantes, le Comité a entrepris d’élaborer un certain nombre de textes et de directives opérationnelles. Si l’Assemblée générale, à sa deuxième session en juin 2008, approuvait les directives proposées, la Convention pourrait devenir pleinement opérationnelle et les premières inscriptions sur les deux listes du patrimoine immatériel de l’humanité pourraient avoir lieu dès 2009.

·         Les Listes de la Convention (articles 17[1] et 16[2])

11.

Le Comité a commencé à réfléchir sur les critères de sélection pour l’inscription sur les deux listes de la Convention à sa première session à Alger. Par la suite, 32 États parties ont envoyé des observations écrites sur cette question, notamment sur la nature des deux listes, sur les critères d’inscription respectifs et sur les procédures de soumission et d’inscription de candidatures. Lors d’une réunion organisée à New Delhi en avril 2007 sur invitation des autorités indiennes, des experts ont examiné un projet de critères possibles pour les listes de la Convention. À sa première session extraordinaire, à Chengdu, le Comité a adopté des critères pour la Liste de sauvegarde urgente et la Liste représentative.

12.

Lors de sa deuxième session ordinaire, à Tokyo, le Comité a adopté des directives opérationnelles précisant les procédures à suivre pour proposer l’inscription d’éléments sur les listes ainsi qu’un calendrier pour la préparation des dossiers par les États et leur évaluation par le Comité. Il a également convenu d’un calendrier transitoire pour les premières inscriptions sur la Liste du sauvegarde urgente afin que ces inscriptions puissent débuter en 2009, au même moment que celles sur la Liste représentative.

13.

Si les critères pour les deux listes sont très similaires, les deuxièmes critères de chaque liste sont différents. Celui de la Liste représentative impose que l’inscription des éléments proposés puisse servir les objectifs de ladite Liste, tels qu’énoncés à l’article 16 de la Convention, tandis que celui de la Liste de sauvegarde urgente porte spécifiquement sur la nécessité d’une sauvegarde urgente. Le sixième critère pour la Liste de sauvegarde urgente concerne spécifiquement les procédures de consultation des États parties en cas d’extrême urgence.

14.

Selon le premier critère, identique pour les deux Listes, les éléments proposés pour inscription doivent correspondre à la définition du patrimoine culturel immatériel retenue dans la Convention. Un formulaire de candidature annoté expliquera aux États parties présentant une candidature comment démontrer que les éléments proposés répondent à cette définition.

^{[1] Article 17 : Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente : Critères pour l’inscription sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente, Décision 1.EXT.COM 6 ; Directives opérationnelles pour l’inscription sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente, Décision 2.COM 6 ; Calendrier transitoire pour les premières inscriptions sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente, Décision 2.COM 6.}

^{[1] Article 16 : Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité : Critères pour l’inscription sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité, Décision 1.EXT.COM 6 ; Directives opérationnelles pour l’inscription sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité, Décision 2.COM 6.}

15.

Le troisième critère, similaire pour les deux Listes, traite des mesures de sauvegarde. Le Comité a estimé que les éléments inscrits sur la Liste représentative nécessitaient un plan de gestion, tandis qu’un plan plus détaillé de sauvegarde serait requis pour les éléments dont la viabilité est menacée et qui seraient inscrits sur la Liste de sauvegarde urgente.

16.

Le quatrième critère traite de la participation et du consentement de la communauté, du groupe ou, le cas échéant, des individus concernés. Le Comité a été unanime sur le fait que leur participation est essentielle lors de la préparation d’une candidature, et lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de mesures de sauvegarde. Tout en convenant que le principe d’un consentement libre, préalable et éclairé doit être prouvé, le Comité a estimé que ce consentement pouvait être attesté de différentes manières.

17.

Le cinquième critère, également identique pour les deux listes, précise que pour être inscrit sur une des deux listes, l’élément doit d’abord figurer dans un inventaire ou un des inventaires établis par les États parties, aussi incomplets qu’ils puissent être.

18.

Lors de sa deuxième session ordinaire, le Comité a rédigé les procédures et le calendrier régissant la soumission de dossiers de candidature, leur examen, leur évaluation et l’inscription des éléments. Il a ainsi décidé qu’un élément du patrimoine immatériel ne pouvait figurer simultanément sur les deux listes mais que les États parties concernés pouvaient demander le transfert d’un élément d’une liste à l’autre. Le Comité a en outre décidé de proposer le retrait d’un élément d’une liste si celui-ci venait à ne plus répondre à au moins un des critères d’inscription. Le Comité a décidé que la Liste de sauvegarde urgente était prioritaire et qu’elle devait être présentée avant la liste représentative. Il a également élaboré pour cette liste une procédure plus lourde que pour la Liste représentative.

19.

La procédure relative à la Liste de sauvegarde urgente prendra normalement 18 mois (24 mois pour les États demandant un financement pour la préparation des dossiers). Afin d’accélérer les choses, le Comité a proposé un calendrier exceptionnel afin que la première série de candidatures mène à des inscriptions dans les 13 mois seulement. Ainsi les premières inscriptions sur les deux listes pourraient-elles se faire au moment de la quatrième session du Comité prévue fin 2009. Dans les cas d’extrême urgence, qui pourront être portés à l’attention du Comité par tout État partie, par la communauté concernée ou par une organisation consultative, le Comité pourra solliciter la soumission d’une candidature suivant un calendrier accéléré et, en consultation avec l’(les) État(s) partie(s) concerné(s), évaluera la candidature dans les plus brefs délais.

·         Intégration des éléments proclamés « Chefs-d’œuvre du patrimoine oral et immatériel de l’humanité » dans la Liste
          représentative (article 31)[3] 

20.

À l’issue des délibérations de la réunion de Tokyo, le Comité a décidé, conformément l’article 31 de la Convention et en réaffirmant ses positions prises lors de ses premières sessions ordinaire et extraordinaire, que tous les éléments ayant été proclamés « Chefs-d’œuvre du patrimoine oral et immatériel de l’humanité » seront intégrés automatiquement dans la Liste représentative immédiatement après l’établissement de cette Liste (décision 2.COM 14).

^{[3] Conditions formelles et de procédure en vue de l’intégration des éléments proclamés « Chefs-d’œuvre du patrimoine oral et immatériel de l’humanité » dans la Liste représentative, Décision 2.EXT.COM 7.}

21.

Dans cette même décision, le Comité a confirmé que les États, qu’ils soient ou non parties à la Convention, dont les éléments proclamés Chefs-d’œuvre sont intégrés à la Liste jouissent de tous les droits et assument toutes les obligations découlant de la Convention uniquement pour ces éléments proclamés Chefs-d’œuvre et, dans le cas des États non parties à la Convention, à condition qu’ils y consentent par écrit, étant entendu que lesdits droits et obligations ne sauraient être invoqués ou appliqués séparément les uns des autres .

22.

À Sofia, lors de sa deuxième session extraordinaire, le Comité a adopté les Conditions formelles et de procédure en vue de l’intégration des éléments proclamés « Chefs-d’œuvre du patrimoine oral et immatériel de l’humanité » dans la Liste représentative, et a décidé de les inclure dans les Directives opérationnelles à soumettre à l’Assemblée générale pour approbation. Dans le cas où un État non partie à la Convention refuserait par écrit dans un délai d’un an de donner son consentement d’accepter les droits et d’assumer les obligations découlant de la Convention relatives aux éléments présents sur son territoire et figurant sur la Liste représentative, le Comité sera habilité à retirer ces éléments de cette Liste.

·         Programmes, projets et activités de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (article 18)[4] 

23.

À chacune de ses sessions, le Comité a souligné l’importance qu’il attache à l’article 18 de la Convention et – dans ce cadre – l’attention toute particulière qui devrait être portée aux États en développement et à la coopération sud-sud et nord-sud-sud. Estimant que la promotion et la diffusion des activités sélectionnées devraient être cruciales pour la sensibilisation relative à l’importance du patrimoine immatériel et sa sauvegarde, il a préparé, à sa deuxième session ordinaire, des directives opérationnelles à cet effet, à soumettre à l’Assemblée générale pour approbation. Le Comité a estimé qu’une assistance préparatoire pourra être octroyée aux États parties préparant des propositions conformément à cet article et il a discuté, dans le cadre de l’utilisation des ressources du Fonds du patrimoine immatériel, de la possibilité de financer la mise en œuvre de projets et programmes sélectionnés qui sont en cours ou qui n’ont pas encore commencé.

·         Le Fonds du patrimoine culturel immatériel (chapitre VI)[5]

24.

À sa première session extraordinaire, le Comité a adopté le Règlement financier du Fonds, décidant qu’il sera géré sous la forme d’un Compte spécial, conformément à l’article 6.6 du Règlement financier de l’UNESCO. À sa deuxième session ordinaire, le Comité a préparé et recommandé à l’Assemblée générale, pour considération, un projet d’orientations pour l’utilisation des ressources du Compte spécial et a adopté un plan d’utilisation du Fonds pour la période allant de juin 2008 à juin 2010 à soumettre à l’Assemblée générale pour approbation. Comme proposé, le Fonds devra servir d’abord et avant tout à l’assistance internationale. Les ressources restantes seront réparties entre diverses activités telles que la participation d’experts représentant les États parties aux sessions du Comité, la participation d’organismes et d’individus, y compris des représentants de communautés et de groupes que le Comité pourrait souhaiter consulter, et les services consultatifs. Les contributions des États parties au Fonds ont atteint la somme totale de 1 924 854 USD au 31 décembre 2007.

^{[4] Directives opérationnelles concernant les programmes, les projets et les activités reflétant le mieux les principes et objectifs de la Convention aux fins de promotion et de diffusion, Décision 2.COM 12.}

^{[5] Règlement financier du compte spécial pour le patrimoine immatériel, Décision 1.EXT.COM 9 ; Projet d’orientations pour l’utilisation des ressources du compte spécial pour le patrimoine immatériel ; Décision 2.COM 9 ; Projet de budget d’utilisation des ressources du Fonds, Décisions 2.COM 10 et  2.COM 7.}

·         Assistance internationale (articles 19-24)[6]

25.

À sa deuxième session à Tokyo, le Comité a préparé un ensemble de directives opérationnelles, à soumettre à l’Assemblée générale pour approbation, destinées à guider l’assistance internationale. Compte tenu de la priorité à donner à la sauvegarde du patrimoine inscrit sur la Liste de sauvegarde urgente, le Comité a recommandé que la date limite de soumission des demandes d’assistance préparatoire pour les premières inscriptions sur cette Liste soit identique à celle indiquée dans le calendrier transitoire qu’il a adopté pour ces mêmes premières inscriptions. Les autres propositions dans le cadre de l’assistance internationale concernent la préparation d’inventaires, l’assistance internationale octroyée aux États parties souhaitant soumettre des demandes d’inscriptions sur la Liste de sauvegarde urgente et des propositions de sélection de meilleures pratiques de sauvegarde.

26.

Estimant qu’une réaction rapide devrait être garantie en cas de demande d’assistance d’urgence, le Comité a décidé de confier au Bureau l’approbation des demandes allant jusqu’à 25 000 dollars des États-Unis. Toute demande dépassant ce montant sera examinée par le Comité.

27.

Le Comité plaide avec vigueur en faveur de la participation des communautés ou groupes de porteurs de traditions ou de praticiens à la préparation des propositions et des demandes, mais aussi à la préparation et à la mise en œuvre des activités de sauvegarde ; il défend tout aussi vigoureusement les besoins spécifiques des pays en développement et le principe de représentation géographique équitable.

·         Participation à la mise en œuvre de la Convention (Articles 8, 9 et 15)[7]

28.

A sa deuxième session, le Comité a décidé de soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale un ensemble de directives opérationnelles pour l’accréditation d’organisations non gouvernementales, contenant notamment les critères et les modalités visées à l’article 9.2 de la Convention. Ces directives opérationnelles décrivent les fonctions consultatives que le Comité peut leur demander d’assurer et la procédure d’accréditation. Dans le projet de directives opérationnelles pour l’inscription d’éléments sur la Liste de sauvegarde urgente, le Comité précise le rôle que les organisations accréditées peuvent jouer, au même titre que des organismes publics ou privés et/ou des personnes physiques possédant des compétences avérées dans le domaine du patrimoine culturel immatériel, dans l’examen des propositions d’inscription sur cette Liste. Conformément à la décision 2.COM 11, le Comité peut aussi leur demander d’examiner les demandes d’assistance internationale supérieures à 25 000 dollars des États-Unis.

^{[6] Directives opérationnelles pour l’assistance internationale, Décision 2.COM 11.}

^{[7] Critères et modalités pour l’accréditation des ONG, Décision 1.EXT.COM 10 ; Directives opérationnelles pour l’accréditation des ONG, Décision 2.COM 7 ; Participation des communautés, des groupes et, le cas échéant, des individus, ainsi que des experts, des centres d’expertise et des institutions de recherche dans la mise en œuvre de la Convention, Décision 2.EXT.COM 6.}

29.

À Sofia, le Comité a décidé d’étudier lors de ses prochaines sessions, et dès sa troisième session, les demandes d’accréditation d’organisations non gouvernementales qui lui auront été transmises par le Secrétariat, pour recommandation éventuelle à l’Assemblée générale. Cependant, afin de pouvoir utiliser les services des organisations non gouvernementales entre la deuxième et la troisième sessions ordinaires de l’Assemblée générale, le Comité recommande à l’Assemblée générale d’envisager l’approbation d’un projet de résolution l’autorisant, sur une base exceptionnelle, à faire appel aux services consultatifs de toute organisation non gouvernementale qu’il aura recommandée pour accréditation, tel que stipulé ci-dessus, dans la période qui précède la troisième session de l’Assemblée générale, tout en soulignant que seront également commis les organismes publics ou privés, les personnes physiques, les praticiens, les experts, les centres d’expertise, les instituts de recherche et les institutions à but non lucratif possédant des compétences avérées dans les différents domaines du patrimoine culturel immatériel.

30.

À sa première session extraordinaire, le Comité a réitéré l’importance qu’il accorde à la participation des communautés ou de leurs représentants, des praticiens, des experts, des centres d’expertise et des instituts de recherche à la mise en œuvre de la Convention. À cet effet, il a adopté la décision 1.EXT.COM 10 bis, distinguant ces acteurs des ONG qui seront accréditées auprès du Comité à des fins consultatives conformément à l’Article 9 de la Convention et confirmant celle prise à sa première session à Alger (décision 1.COM 6).

31.

Lors de sa deuxième session ordinaire (Tokyo, 3-7 septembre 2007), le Comité a décidé de créer un organe subsidiaire chargé de préparer pour sa prochaine session un document sur les modalités possibles de participation des communautés ou de leurs représentants, des praticiens, des experts, des centres d’expertise et des instituts de recherche à la mise en œuvre de la Convention, sur la base des commentaires fournis par les États parties (décision 2.COM 8).

32.

Le 7 novembre 2007, l’organe subsidiaire a tenu sa première réunion au cours de laquelle il a élu son Bureau. Il a tenu sa deuxième réunion à Bucarest (Roumanie) le 15 décembre 2007 sur invitation du Ministère de la Culture et des Cultes de la Roumanie. Une troisième réunion a eu lieu à Vitré (France) les 28 et 30 janvier 2008. Cette réunion a bénéficié de l’apport d’une réunion d’experts qui s’est tenue les 28 et 29 janvier 2008, sur invitation du Ministère de la culture de la France.

33.

À Sofia, le Comité a remercié l’organe subsidiaire pour l’excellente exécution de sa tâche et a décidé qu’il cesse d’exister. Il a en outre approuvé un préambule pour les directives concernant la participation des communautés, des groupes et, le cas échéant, des individus ainsi que des experts, des centres d’expertise et des instituts de recherche dans la mise en œuvre de la Convention.

·         Création d’un emblème pour la Convention (articles 1, 7(a), 7 (d), 13 et 14(a))[8]

34.

Chargé par la Convention de promouvoir les objectifs de la Convention, d’augmenter ses ressources et d’offrir plus de visibilité au patrimoine culturel immatériel et à sa sauvegarde, le Comité a décidé « de créer un emblème qui apporterait un soutien à ses activités et à celles des États parties en vue de promouvoir les objectifs de la Convention » (décision 1.EXT.COM 8). Lors de sa session à Tokyo, le Comité a défini les orientations pour la conception graphique de l’emblème de la Convention ainsi que les termes de référence de l’organe subsidiaire qui aidera le Secrétariat à organiser le concours international ouvert relatif à la création de l’emblème. Avant la date de clôture du concours du 17 mars 2008, plus de XXX personnes de XX États membres de l’UNESCO avaient soumis des propositions d’emblème.

^{[8] Orientations pour la conception graphique d’un emblème pour la Convention, Décision 2.COM 13.}

35.

Lors de sa deuxième session extraordinaire à Sofia, le Comité, ayant estimé ne pas être en mesure, lors de cette session, de pouvoir prendre une décision sur le projet de directives opérationnelles concernant l’utilisation de l’emblème, a entamé un débat de nature générale pour permettre de soulever les aspects importants à caractère juridique, liés à la propriété intellectuelle, à l’utilisation de l’emblème avec le logo de l’UNESCO, aux responsabilités des États parties concernant son utilisation, ou encore à son utilisation commerciale.

36.

Le Comité a en outre décidé que le Secrétariat mettra à la disposition des États parties le texte de la Résolution 34 C/86 de la Conférence générale. Il a été décidé également que les États parties enverront leurs commentaires et suggestions par écrit au Secrétariat sur le document proposé à Sofia avant le 1^er juin 2008.

·         Rapports (article 29)[9]

37.

Par sa décision 2.EXT.COM 11 prise à Sofia, le Comité a décidé de soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale les directives opérationnelles pour la présentation de rapports au Comité. Ces directives traitent des rapports des États parties sur la mise en œuvre de la Convention, sur les éléments inscrits sur la Liste de sauvegarde urgente, sur la réception et le traitement des rapports, ainsi que sur les rapports des États non parties à la Convention concernant les éléments inscrits sur la Liste représentative.

38.

En vertu de l’article 29 de la Convention, les États parties présentent au Comité des rapports sur les dispositions législatives, réglementaires et autres qu’ils ont prises pour la mise en œuvre de cette Convention, dans les formes et selon la périodicité définies par le Comité. A sa deuxième session ordinaire, le Comité a décidé qu’un élément est retiré de l’une ou l’autre liste s’il estime que cet élément ne remplit plus un ou plusieurs des critères d’inscription de la liste concernée. Pour prendre cette décision, le Comité peut se fonder, entre autres, sur les informations qui lui sont communiquées par les États sur le territoire desquels ce patrimoine est situé.

39.

Par ailleurs, l’obligation de présenter un rapport sur les éléments figurant sur la Liste représentative doit s’appliquer non seulement aux États parties à la Convention mais, conformément à la décision 2.COM 14 du Comité, à tout État ayant des éléments qui ont été auparavant proclamés Chefs-d’œuvre du patrimoine oral et immatériel de l’humanité et qui sont intégrés dans la Liste représentative conformément à l’article 31 de la Convention.

^{[9] Directives opérationnelles régissant les rapports à soumettre au Comité, Décision 2.EXT.COM 11.}

Réunions

40.

Sur invitation des autorités indiennes, 30 experts venus d’États parties à la Convention se sont réunis à New Delhi, en Inde, du 2 au 4 avril 2007, afin de réfléchir sur un projet de critères pour l’inscription sur les deux listes de la Convention, la nature des listes et leurs relations mutuelles. Les conclusions de cette réunion ont été prises en compte par le Comité lors de la préparation des critères pour l’inscription d’éléments sur ces deux listes.

Organes subsidiaires

41.

À sa deuxième session ordinaire, et conformément à l’article 21 de son Règlement intérieur, le Comité a procédé à l’établissement de deux organes subsidiaires :

A

Par sa décision 2.COM 13, le Comité a créé un organe subsidiaire pour aider le Secrétariat à organiser le concours relatif à la création d’un emblème pour la Convention, à examiner les propositions graphiques reçues et à présélectionner les projets d’emblème. Cet organe subsidiaire, qui s’est réuni pour la première fois durant la deuxième session ordinaire du Comité à Tokyo, est composé de/du:

·         la France (Président : M. Chérif Khaznadar)

·         la Bolivie (Rapporteur : M. Eduardo Barrios), remplacé par le Brésil (M. Antonio Ricarte)

·         la Bulgarie (Vice-président)

·         l’Inde (Vice-président)

·         Nigeria (Vice-président)

·         l’Algérie (Vice-président)

B

Par sa décision 2.COM 8, le Comité a également créé un organe subsidiaire ayant pour mandat la préparation d’un document pour le Comité sur les modalités possibles de participation des communautés ou de leurs représentants, des praticiens, des experts, des centres d’expertise et des instituts de recherche à la mise en œuvre de la Convention. Cet organe subsidiaire, qui s’est réuni trois fois, est composé de/du :

·         Sénégal (Président : M. Pape Massène Sène)

·         Japon (Rapporteur : M. Toshiyuki Kono)

·         l’Algérie (Vice-président)

·         la Roumanie (Vice-président)

·         la Belgique

·         Pérou

Publications

42.

La Section du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO s’emploie activement à tenir à jour son site Internet www.unesco.org/culture/ich. Tous les documents de travail, les commentaires écrits des États parties, les décisions prises et les comptes rendus des différentes sessions des organes statutaires Comité y sont disponibles. Les résultats des travaux du Comité ont également été communiqués dans les numéros 5, 7 et 8 du « Messager du patrimoine immatériel » publié par la Section du patrimoine culturel immatériel.