Décision du Comité intergouvernemental : 12.COM 15

Le Comité,

  1. Ayant examiné le document ITH/17/12.COM/15,
  2. Rappelant l’article 11 de la Convention, les chapitres VI.3 et 4 des Directives opérationnelles, ainsi que le cinquième point des Principes éthiques pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, de même que la résolution 2347 du Conseil de sécurité des Nations Unies (2017) et la résolution 38C/48 de la Conférence générale sur le Renforcement de l’action de l’UNESCO en matière de protection de la culture et de promotion du pluralisme culturel en cas de conflit armé et toutes les décisions et résolutions pertinentes,
  3. Rappelant en outre la résolution 39C/57 de la Conférence générale (2017) avalisant la décision 202 EX/5.I.H du Conseil exécutif,
  4. Exprime sa profonde solidarité avec toutes les populations touchées par les situations d’urgence, y compris, entre autres, les conflits armés et les catastrophes dues à des aléas d’origine naturelle ou humaine, et salue l’engagement inestimable des communautés, groupes et individus dans la sauvegarde de leur patrimoine culturel immatériel et dans la continuité de la pratique de celui-ci malgré les difficultés que représentent de telles situations ;
  5. Encourage les États parties à garantir que les communautés, groupes et individus, y compris les personnes déplacées, ont accès, dans la mesure du possible, aux outils, objets artefacts, espaces culturels et naturels et aux lieux de mémoire dont l’existence est nécessaire à l’expression de leur patrimoine culturel immatériel ;
  6. Prend note des résultats des activités menées et encourage le Secrétariat à poursuivre ses efforts à cet égard, y compris en explorant les liens et la coopération avec les entités internationales et des Nations Unies pertinentes ;
  7. Accueille avec satisfaction l’identification des besoins au niveau des communautés comme modalité opérationnelle initiale de la Convention dans les situations d’urgence, en vue de sauvegarder le patrimoine culturel immatériel et de le mobiliser comme un outil de résilience et de redressement, et demande au Secrétariat de continuer à piloter cette activité comme la première intervention pour répondre aux situations d’urgence, en cas de conflits armés et de catastrophes dues à des aléas d’origine naturelle ou humaine, dans le cadre de la Convention de 2003, ainsi que d’explorer et d’informer sur d’autres approches méthodologiques ;
  8. Reconnaît la contribution du patrimoine culturel immatériel aux stratégies de gestion des risques de catastrophe et, réciproquement, l’importance des stratégies de gestion des risques de catastrophe pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, et souligne la nécessité de favoriser les liens entre eux ;
  9. Invite donc les États parties à tenir compte des menaces liées aux catastrophes causées par des aléas d’origine naturelle ou humaine lors de l’évaluation de la viabilité du patrimoine culturel immatériel, ainsi que de la perspective de gestion des risques de catastrophe dans les mesures et plans de sauvegarde lorsque cela est adapté, et demande au Secrétariat d’envisager d’intégrer la gestion des risques de catastrophe dans la note d’orientation pour la réalisation d’inventaires du patrimoine culturel immatériel et le matériel connexe de renforcement des capacités ;
  10. Encourage également le Secrétariat à poursuivre sa coopération avec le Secteur de l’Éducation afin d’exploiter le potentiel du patrimoine culturel immatériel pour la prévention de l’extrémisme violent ;
  11. Encourage en outre le Secrétariat à poursuivre la coopération avec d’autres institutions possédant une expertise dans le domaine de la gestion des risques dans le secteur culturel ;
  12. Invite en outre les États parties à demander une assistance internationale d’urgence, s’ils jugent la situation appropriée, et à faire usage du mécanisme d’assistance technique avec le soutien du Secrétariat, en vue de finaliser leur demande conformément aux principes de la Convention ;
  13. Demande au Secrétariat de lui faire rapport sur cette question à sa prochaine session en 2018.

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