Le Comité,

1. Ayant examiné le document ITH/16/11.COM/15,
2. Rappelant sa décision 5.COM 10.2,
3. Rappelant en outre l’article 11 de la Convention, le chapitre VI.3 et le chapitre VI.4 des Directives opérationnelles et le cinquième point des principes éthiques pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel,
4. Prend note de la Résolution relative aux droits culturels et à la protection du patrimoine culturel de septembre 2016 (A/HRC/33/L.21) et du Rapport de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels à l’Assemblée générale des Nations Unies (A/71/317), ainsi que de la stratégie de renforcement de l’action de l’UNESCO pour la protection de la culture et la promotion du pluralisme culturel en cas de conflit armé adoptée en 2015 par la Conférence générale de l’UNESCO à sa trente-huitième session (38 C/Résolution 48) ;
5. Exprime sa profonde sympathie et compassion aux victimes de situations d’urgence, ainsi que son respect pour les communautés, les groupes et les individus qui déploient tous les efforts possibles pour sauvegarder et préserver la pratique et la transmission de leur patrimoine culturel immatériel malgré un contexte si difficile ;
6. Reconnaît les deux facettes du patrimoine culturel immatériel dans les situations d’urgence, avec d’une part les menaces directes pour sa viabilité et, d’autre part, sa mobilisation comme puissant moyen de résilience et de redressement qui peut être bénéfique aux populations touchées ;
7. Appelle les États parties, en référence aux principes éthiques susmentionnés ainsi que dans le respect de leurs obligations en vertu des articles 11 et 15, à garantir aux communautés, groupes et individus, y compris les personnes déplacées, dans la mesure du possible, l’accès aux instruments, objets, artefacts, espaces culturels et naturels et lieux de mémoire dont l’existence est nécessaire pour l’expression du patrimoine culturel immatériel ;
8. Invite les États parties, en situation d’urgence, à soumettre des demandes d’assistance internationale d’urgence dès lors qu’ils jugent approprié de le faire et demande au Bureau du Comité et au Secrétariat de faciliter et d’accélérer davantage la réponse opportune aux demandes d’assistance dans les cas d’extrême urgence ;
9. Encourage le Secrétariat à améliorer la collecte des connaissances et à acquérir de l’expérience sur le rôle des communautés à la fois dans la sauvegarde de leur patrimoine culturel immatériel menacé dans les situations d’urgence et dans sa mobilisation comme outil de préparation, de résilience, de réconciliation et de redressement, et à présenter des exemples d’une telle mobilisation à sa prochaine session ;
10. Décide de poursuivre les débats sur cette question lors de la prochaine session de 2017 dans le but d’explorer davantage de modalités opérationnelles pour la mise en œuvre des principes de la Convention de 2003 dans les situations d’urgence.