Décision du Comité intergouvernemental : 11.COM 14

Le Comité,

  1. Ayant examiné le document ITH/16/11.COM/14 et son annexe ;
  2. Rappelant l’article 7 et les décisions 8.COM 5.c.1, 9.COM 13.e, 10.COM 9 et 11.COM 2.BUR 1,
  3. Remerciant la Commission nationale de la République populaire de Chine d’avoir généreusement accueilli et cofinancé la réunion préliminaire d’experts sur l’élaboration d’un cadre global de résultats pour la Convention qui s’est tenue à Beijing, en Chine, du 7 au 9 septembre 2016,
  4. Reconnaissant l’importance de l’élaboration d’un cadre global de résultats pour remplir correctement sa fonction de suivi de la mise en œuvre de la Convention et réaffirmant la nécessité d’un processus inclusif de consultation et de discussion autour de l’élaboration d’un tel cadre,
  5. Constate avec satisfaction les effets de la réunion d’experts et remercie les experts de leurs efforts et de leurs contributions ;
  6. Prend note que la carte de résultats annexée à cette décision reflète une vision du succès pour la mise en œuvre de la Convention plaçant les effets et les impacts dans une séquence logique et constitue un outil de réflexion pour l’élaboration d’un cadre global de résultats ;
  7. Demande au Secrétariat de poursuivre l’élaboration d’un cadre global de résultats sur la base des discussions de la réunion préliminaire d’experts, ainsi que du débat initial par les États parties à la onzième session du Comité ;
  8. Prend note également qu’à ce jour aucune contribution supplémentaire volontaire au Fonds du patrimoine culturel immatériel n’a été reçue afin de couvrir tous les frais occasionnés par l’organisation d’un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée à cet effet, y compris les coûts de la participation des représentants des pays en développement parties à la Convention, qu’ils soient membres ou non du Comité, mais uniquement des personnes expertes en matière de patrimoine culturel immatériel, tout en accueillant favorablement l’intention exprimée par la République populaire de Chine de le financer et de l’accueillir ;
  9. Décide d’inscrire cette question à l’ordre du jour de sa douzième session, dans le but d’examiner les conclusions du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée, s’il a lieu.

ANNEXE

Carte de résultats pour l’élaboration d’un cadre global de résultats pour la Convention

Apports

 

Ressources nécessaires pour sauvegarder le patrimoine culturel immatériel identifiées et acceptées par les parties prenantes concernées

 

 

 

 

Activités
(cf. article 2.3)

 

Actions de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel identifiées et acceptées par les parties prenantes concernées, telles que :

·         identification

·         documentation

·         recherche

·         préservation

·         protection

·         promotion

·         mise en valeur

·         transmission, essentiellement par l’éducation formelle et non formelle

·         revitalisation

·         …

 

 

 

 

Produits
(cf. articles 11-18 ; 23)

 

Actions identifiées et acceptées mises en œuvre par les parties prenantes concernées, telles que :

·         inventaires

·         politiques

·         cadres institutionnels

·         études scientifiques, techniques et artistiques

·         programmes d’éducation, de formation, de sensibilisation et d’information

·         programmes de renforcement des capacités

·         participation aux mécanismes internationaux de la Convention

·         …

 

 

 

 

Effets à court terme

 

Capacités améliorées de soutien de la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en général

 

Capacités améliorées de mise en œuvre de mesures ou de plans de sauvegarde pour des éléments spécifiques du patrimoine culturel immatériel

 

 

 

 

Effets à moyen terme

 

Relations effectives construites entre divers communautés, groupes et individus et d’autres parties prenantes pour sauvegarder le patrimoine culturel immatériel

 

Élaboration et mise en œuvre dynamiques de mesures ou de plans de sauvegarde pour des éléments spécifiques du patrimoine culturel immatériel menées par divers communautés, groupes et individus

 

 

 

 

Effets à long terme
(cf. article 1)

 

La pratique et de la transmission continues du patrimoine culturel immatériel garanties

 

Diversité du patrimoine culturel immatériel respectée

 

Reconnaissance et sensibilisation à l’importance du patrimoine culturel immatériel et sa sauvegarde garanties

 

Engagement et coopération internationale pour la sauvegarde renforcés entre toutes les parties prenantes et à tous les niveaux

 

 

         

 

Impacts

 

Le patrimoine culturel immatériel est sauvegardé par les communautés, groupes et individus qui en assurent la gestion de manière active et continue, contribuant ainsi au développement durable pour le bien-être, la dignité et la créativité humaine dans des sociétés pacifiques et inclusives

           

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