Le Comité,

1. Ayant examiné le document ITH/15/10.COM/9 et ses annexes,
2. Rappelant l’article 25.5 de la Convention et le chapitre II des Directives opérationnelles,
3. Rappelant également les décisions 7.COM 18, 8.COM 12 et 9.COM 7,
4. Félicite la Commission nationale de la République populaire de Chine pour son offre généreuse de contribution volontaire supplémentaire au Fonds du patrimoine culturel immatériel pour financer l’organisation en 2016 d’une réunion préliminaire d’experts visant à poser les bases sur lesquelles un cadre global de résultats pour la Convention pourrait être élaboré ;
5. Accepte avec gratitude la contribution généreuse de la Commission nationale de la République populaire de Chine, approuve son objet spécifique et demande au Secrétariat d’assurer la bonne organisation de la réunion d’experts ;
6. Exprime sa préoccupation quant à la non-réception de contributions volontaires supplémentaires au Fonds du patrimoine culturel immatériel pour soutenir le cadre programmatique du Programme additionnel complémentaire 2014-2017 intitulé « Renforcement des capacités de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel pour le développement durable », tout en notant l’engagement du Gouvernement de la Catalogne (Espagne) d’offrir une contribution pour soutenir davantage la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie dans ce cadre ;
7. Reconnaît le soutien majeur et pionnier apporté par la Norvège à la stratégie globale de renforcement des capacités, tout en regrettant que la contribution volontaire supplémentaire acceptée en 2012 ait été réduite de 5 % ;
8. Prend note du fait que le Brésil et le Viet Nam n’ont pas été, à ce jour, en mesure d’honorer les offres qu’il avait approuvées en 2013 et les invite à informer le Secrétariat dans les plus brefs délais de la situation au regard de ces contributions en attente ;
9. Prend également note du fait que les États, ainsi que d’autres entités, ont eu recours à diverses formes de soutien, financier ou en nature, telles que les contributions volontaires supplémentaires au Fonds du patrimoine culturel immatériel affectées à des fins spécifiques ou au sous-fonds pour le renforcement des capacités humaines du Secrétariat, les fonds-en-dépôt, les dotations au Programme ordinaire ou le détachement de personnel ;
10. Remercie tous les contributeurs qui ont généreusement soutenu la Convention et son Secrétariat depuis sa dernière session, à savoir l’Autorité d’Abou Dhabi pour le tourisme et la culture, l’Azerbaïdjan, le Burkina Faso, la Catalogne (Espagne), la Chine, le Japon, Monaco, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal, la Turquie, le Centre pour le patrimoine Hamdan Bin Mohammed (Émirats arabes unis) et l’Association pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Italie) ;
11. Encourage d’autres contributeurs à envisager la possibilité de soutenir la Convention, en particulier par l’intermédiaire du Fonds du patrimoine culturel immatériel, tout en les invitant à verser leur contribution à temps et donc à raccourcir le plus possible le délai entre leur offre et le paiement des contributions annoncées, permettant ainsi la mise en œuvre des activités, sans heurts et sans délais ;
12. Demande au Secrétariat de lui rendre compte, lors de sa onzième session, de l’avancement de la mise en œuvre de toute contribution volontaire supplémentaire qu’il aurait reçue depuis sa dernière session.