Décision du Comité intergouvernemental : 10.COM 6.B

Le Comité,

  1. Ayant examiné le document ITH/15/10.COM/6.b,
  2. Rappelant les articles 7, 29 et 30 de la Convention concernant les rapports des États parties, et le chapitre V des Directives opérationnelles,
  3. Remercie l’État partie qui a remis son rapport ordinaire dans les délais et invite les États parties qui n’ont pas encore soumis leurs rapports attendus à les soumettre dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, au plus tard le 15 décembre 2015, afin que le Comité puisse les examiner lors de sa onzième session en 2016 ;
  4. Félicite les deux États parties qui ont soumis leur rapport extraordinaire comme cela avait été demandé par le Comité au moment de l’inscription lors de sa huitième session et reconnaît qu’ils ont apporté des réponses adéquates aux problèmes spécifiques soulevés dans les décisions respectives ;
  5. Regrette que plusieurs rapports n’aient pas été soumis en temps opportun et encourage les États parties qui n’ont pas encore soumis leurs rapports à remplir leurs obligations de faire rapport avant de soumettre de nouvelles candidatures ;
  6. Prend note des progrès accomplis par tous les États ayant soumis un rapport pour mettre en œuvre avec efficacité les plans de sauvegarde inclus dans les dossiers de candidature et/ou adoptés après l’inscription sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente, et les invite à poursuivre leurs efforts et à engager pleinement les communautés concernées dans la sauvegarde de ces éléments ;
  7. Demande au Secrétariat d’inclure la possibilité de mettre à jour le plan de sauvegarde proposé dans la section 3.b du formulaire de candidature ICH-01 dans le rapport de l’État partie sur l’état actuel des éléments inscrits sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente en incluant une section similaire (inspirée de la section 3.b) dans le formulaire ICH-11 ;
  8. Décide de soumettre à l’Assemblée générale un résumé des rapports des États parties sur l’état actuel des éléments inscrits sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente examinés durant la présente session.

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