Le Comité,

1. Prend note de la demande du Viet Nam de transférer l’élément « Le chant Xoan de la Province de Phú Thọ (Viet Nam) » de la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente à la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité ;
2. Prend note en outre que, depuis l’entrée en vigueur de la Convention, il s’agit de la première fois qu’une telle demande est reçue ;
3. Félicite l’État partie pour sa demande au Comité ;
4. Rappelle les articles 16, 17 et 29 de la Convention et les chapitres1, I.2, I.7, I.8, I.11 et V.2 des Directives opérationnelles ;
5. Considère que les Directives opérationnelles doivent être révisées afin d’établir des procédures claires pour le retrait d’un élément d’une liste et le transfert d’une liste à l’autre ;
6. Considère en outre que, s’agissant de la première fois qu’une telle demande est reçue, la demande du Viet Nam mérite un traitement exceptionnel et que l’expérience acquise lors de l’examen par le Comité peut nourrir la réflexion sur la possible proposition de révision des Directives opérationnelles ;
7. Décide, à titre exceptionnel et en attendant l’adoption de procédures pertinentes par l’Assemblée générale en 2018, que, si le Viet Nam soumet à la date limite du 31 mars2016 son rapport sur l’état de l’élément inscrit « Le chant Xoan de la Province de Phú Thọ (Viet Nam) » sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente ainsi qu’une nouvelle candidature du même élément pour la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité, le Comité les examinera de manière concomitante lors de sa douzième session, en 2017, au-dessus du plafond global adopté pour le cycle 2017, afin de prendre une décision sur la demande de transfert ;
8. Décide en outre que l’éventuel examen de la candidature de l’élément sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité dans le cycle 2017 n’aura lieu que si le Comité décide d’abord, après examen du rapport, du retrait de l’élément de la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente ;
9. Décide en outre d’ajouter un point à l’ordre du jour de sa prochaine session pour réfléchir à une possible proposition de révision des Directives opérationnelles pour traiter du retrait d’un élément d’une liste et le transfert d’une liste à l’autre ;
10. Décide de convoquer un groupe de travail intergouvernemental ouvert, devant se tenir avant la douzième session du Comité, pour examiner des projets de directives opérationnelles sur la procédure de retrait d’un élément d’une liste et le transfert d’une liste à l’autre ; cette réunion sera organisée sous réserve que des contributions volontaires supplémentaires au Fonds du patrimoine culturel immatériel soient reçues en temps opportun et, dans tous les cas, pas plus tard que janvier 2017, afin de couvrir tous les coûts d’organisation de la réunion et les coûts de participation de représentants de pays en développement qui sont parties à la Convention, qu’ils soient membres du Comité ou pas, mais seulement pour les personnes qui sont des experts du patrimoine culturel immatériel.