Décision du Comité intergouvernemental : 10.COM 14.B

Le Comité,

  1. Ayant examiné le document ITH/15/10.COM/14.b,
  2. Rappelant la résolution 4.GA 5 et les décisions 7.COM 13.a, 8.COM 13.b et 9.COM 13.c,
  3. Recommande à l’Assemblée générale d’approuver les amendements des Directives opérationnelles, tels qu’annexés à la présente décision.

ANNEXE

30.

L’Organe d’évaluation soumet au Comité un rapport d’évaluation comprenant une recommandation :

-        d’inscription ou de non-inscription de l’élément proposé sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente ou sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité, ou de renvoi de la candidature à l’(aux) État(s) soumissionnaire(s) pour complément d’information ;

-        de sélection ou de non-sélection de la proposition de programme, projet ou activité comme meilleure pratique de sauvegarde, ou de renvoi de la proposition à l’(aux) État(s) soumissionnaire(s) pour complément d’information ; ou

-        d’approbation ou non-approbation de la demande d’assistance internationale supérieure à 25 000 dollars des États-Unis, ou de renvoi de la demande à l’(aux) État(s) soumissionnaire(s) pour complément d’information.

[31 à 34]

Inchangé.

35.

Après examen, le Comité décide :

-        si un élément doit ou non être inscrit sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente ou sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité ou si la candidature doit être renvoyée à l’État soumissionnaire pour complément d’information ;

-        si un programme, projet ou activité doit être sélectionné comme meilleure pratique de sauvegarde ou si la proposition doit être renvoyée à l’État soumissionnaire pour complément d’information ;

-        ou si une demande d’assistance internationale supérieure à 25 000 dollars des États-Unis doit être approuvée ou si la demande doit être renvoyée à l’État soumissionnaire pour complément d’information.

36.

Les candidatures propositions ou demandes que le Comité décide de ne pas inscrire, sélectionner ou approuver, ou de renvoyer à l’État soumissionnaire pour complément d’information peuvent être resoumises au Comité pour examen au cours d’un cycle suivant, après avoir été actualisées et complétées.

37.

La décision du Comité de renvoyer une candidature, proposition ou demande à l’État soumissionnaire pour complément d’information ne saurait impliquer ou garantir que l’élément sera inscrit, la proposition sélectionnée ou la demande approuvée dans le futur. Toute resoumission ultérieure doit démontrer que les critères d’inscription, de sélection ou d’approbation sont satisfaits.

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