Le Bureau,
- Rappelant le chapitre V de la Convention et le chapitre I des Directives opérationnelles,
- Rappelant en outre Ie paragraphe 50 des Directives opérationnelles, qui détermine les cas où une demande d’assistance internationale constitue une demande d’urgence susceptible d’être examinée en priorité par le Bureau,
- Ayant examiné le document ITH/15/10.COM 1.BUR 2.1 ainsi que le dossier n 01051,
- Prend note que la Côte d’Ivoire a présenté une demande d’assistance internationale d’un montant de 299 972 dollars des États-Unis afin de soutenir le projet d’« Inventaire du patrimoine culturel immatériel présent en Côte d'Ivoire en vue de sa sauvegarde urgente» :
La crise politique et militaire que le pays a traversée entre 2002 et 2011 a mis un frein aux efforts actifs engagés par la Côte d’Ivoire depuis de nombreuses années pour l’identification des éléments du patrimoine culturel immatériel présent sur son territoire et l’a affecté négativement, notamment par l’interruption de certaines pratiques violemment réprimées ou la dénaturation de certains éléments les vidant de leurs valeurs et fonctions sociales traditionnelles. Dans ce contexte, le présent projet vise à dresser l’inventaire du patrimoine culturel immatériel présent en Côte d’Ivoire en vue de sa sauvegarde urgente et de sa valorisation comme l’un des axes majeurs pour la consolidation de la paix et la stabilisation durable du pays dans le cadre du Programme national de cohésion sociale. L’inventaire permettra d’amorcer une stratégie nationale de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel visant à créer une synergie entre les différentes parties prenantes, dresser l’état des lieux de la viabilité du patrimoine culturel immatériel, entreprendre des actions de plaidoyer, de sensibilisation, de valorisation et de promotion de ce patrimoine, et renforcer les capacités pour sa sauvegarde.
- Reconnaît que le caractère d’urgence est clairement démontré dans la demande qui s’appuie sur la volonté de la Côte d’Ivoire de capitaliser sur le rôle du patrimoine culturel immatériel comme facteur de rapprochement et compréhension mutuelle en vue de la réconciliation nationale et l’instauration d’une paix durable,
- Décide, sur la base des informations fournies dans le dossier n 01051, que la demande satisfait aux critères d’octroi de l’assistance internationale énoncés aux paragraphes 10 et 12 des Directives opérationnelles :
Critère A.1 : Les communautés ont été associées à l’élaboration de la demande à travers des consultations préliminaires organisées avec leurs représentants, notamment le Conseil supérieur des rois et chefs traditionnels de Côte d’Ivoire, et un mécanisme a été mis en place pour leur implication et leur participation à toutes les étapes du projet, à commencer par la définition des activités et de leur chronogramme. Elles seront représentées dans les structures de mise en œuvre, y compris au sein de de l’équipe de coordination nationale du projet, des coordinations régionales et des équipes d’inventaire. Dans la phase de collecte et de traitement des données, les représentants des communautés veilleront particulièrement au respect des règles et codes coutumiers régissant l’accès aux éléments de leur patrimoine culturel immatériel. L’accès des communautés aux résultats du projet sera garanti par la distribution des données d’inventaire et la base de données soutiendra également leur utilisation aux fins de la sauvegarde.
Critère A.2 : Le montant de l’assistance demandée semble adapté aux activités proposées et correspond aux activités planifiées.
Critère A.3 : Les objectifs et résultats du projet sont clairement définis et semblent réalisables. Les activités sont divisées en deux phases − la phase 1 couvrant les régions les plus touchées situées à l’ouest et au centre-ouest de la Côte d’Ivoire et la phase 2 les autres régions − et elles sont listées de manière détaillée et structurée selon un calendrier bien établi. La répartition des tâches et des responsabilités, les ressources humaines disponibles et la coordination entre les partenaires ainsi que les structures décentralisées sont clairement indiquées.
Critère A.4 : Les résultats du projet seront pérennisés à travers plusieurs actions : la mise en place d’un comité national pour le patrimoine culturel immatériel ; la création d’un système de sauvegarde ; l’élaboration d’un programme de valorisation et de promotion du patrimoine culturel immatériel, dont le financement sera assuré par le budget étatique et les contributions de ses partenaires bilatéraux et multilatéraux dans le cadre des plans d’actions de la politique nationale de la culture ; et la prise en compte du patrimoine culturel immatériel dans la législation nationale sur le patrimoine culturel et son intégration dans les programmes d’éducation formelle et non formelle, pour lesquelles des ressources financières seront allouées dans le budget du Ministère de la culture. De plus, la participation d’instituts et de centres de recherche en sciences sociales et humaines au projet leur permettra de prendre en compte les résultats du projet dans leurs programmes et projets de recherches futurs.
Critère A.5 : Le budget distingue clairement le montant demandé au Fonds et la contribution de l’État partie qui s’élève à environ 36 % (167 780 dollars des États-Unis) du montant total du projet, ce qui constitue une preuve d’engagement conséquente des autorités nationales dans ce projet.
Critère A.6 : Le projet contribuera au développement des capacités, au renforcement des ressources humaines et matérielles existantes, tant au niveau institutionnel que communautaire. Les ateliers de formation, les travaux pratiques d’inventaire, la création de la base de données et l’achat de matériel pertinent permettront à l’administration culturelle ivoirienne et aux communautés de s’approprier les principes de la Convention de 2003, y compris le rôle et les obligations de l’État ; d’acquérir les compétences nécessaires pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, notamment en matière d’inventaire, d’élaboration de mesures de sauvegarde et de valorisation et promotion des éléments du patrimoine culturel immatériel ; et de disposer des équipements techniques pour être opérationnel.
Critère A.7 : L’État partie n’a pas précédemment bénéficié d’assistance financière de la part de l’UNESCO dans le domaine du patrimoine culturel immatériel.
Critère 10(b) : L’assistance semble pouvoir générer un effet multiplicateur. En effet, dans ses efforts de développement social et économique, la Côte d’Ivoire entend intégrer le patrimoine culturel immatériel dans plusieurs programmes et projets de développement durable. En outre, dans ses efforts de stabilisation de la Côte d’Ivoire, la communauté internationale, à travers le système des Nations Unies, envisage de consacrer un projet et des ressources financières à la contribution du patrimoine culturel immatériel au retour de la paix et à la cohésion sociale en Côte d’Ivoire.
- Approuve, en sa qualité d’organe habilité, la demande d’assistance internationale de la Côte d’Ivoire pour l’« Inventaire du patrimoine culturel immatériel présent en Côte d'Ivoire en vue de sa sauvegarde urgente» (n 01051) pour un montant de 299 972 dollars des États-Unis ;
- Salue l’initiative de l’État partie de soumettre une demande d’urgence et de sa volonté de placer le patrimoine culturel immatériel au cœur de sa stratégie de cohésion nationale ;
- Invite l’État partie à s’assurer de la pleine participation de tous les partenaires identifiés au niveau national et décentralisé et à garantir la participation la plus large possible des communautés concernées ;
- Invite en outre l’État partie à soigneusement se repencher sur l’objet de la cartographie de la viabilité des éléments du patrimoine culturel immatériel proposée ainsi que sur les modalités de son élaboration afin qu'une telle carte puisse servir d’outil pour les activités futures visant à la réconciliation des communautés dans les zones de conflit ,
- Encourage l’État partie à mettre en œuvre le projet en étroite coopération avec l’UNESCO et l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) en vue d’assurer une coordination et complémentarité des différents projets qui seront mis en place avec le système des Nations Unies sur le patrimoine culturel immatériel comme levier de réconciliation et de dialogue intercommunautaire ;
- Encourage l’État partie, au terme de ce projet, à partager ses expériences et ses résultats avec la communauté internationale et tout autre pays intéressé ;
- Prend note de l’expérience positive d’assistance technique fournie à la Côte d’Ivoire dans la révision de sa demande d’assistance internationale ;
- Demande au Secrétariat de se mettre d’accord avec l’État partie demandeur sur les détails techniques de l’assistance, en accordant une attention particulière à la budgétisation détaillée des activités prises en charge par le Fonds du patrimoine culturel immatériel ;
- Invite l’État partie à utiliser le formulaire ICH-04-Rapport pour rendre compte de l’utilisation de l’assistance accordée.