Le Comité,

1. Ayant examiné le document ITH/18/13.COM/12,
2. Rappelant les décisions 13.COM 1.BUR 4 et 13.COM 2.BUR 7,
3. Prend note de l’analyse préparée par le Secrétariat sur les tendances émergentes en matière de soumissions multiples auprès du Bureau de demandes d’assistance internationale par un même pays ;
4. Exprime son inquiétude quant aux possibles implications sur l’administration du portefeuille de l’assistance internationale au titre du Fonds du patrimoine culturel immatériel ainsi que sur la gouvernance de la Convention de 2003, de soumissions multiples auprès du Bureau de demandes d’assistance internationale par un même pays ;
5. Souligne l’importance de la conformité au critère A.7 pour les nouvelles soumissions de demandes d’assistance internationale, à envisager comme un moyen d’atténuer les risques administratifs qu’impliquent des soumissions multiples, ainsi que l’importance de la connaissance du contexte de soumissions multiples par un seul pays ;
6. Demande au Secrétariat d’effectuer un suivi étroit des situations de soumissions multiples et d’en faire rapport à la quatorzième session du Comité.