Décision du Bureau : 13.COM 1.BUR 4

Le Bureau,

  1. Rappelant les articles 22 et 23 de la Convention, ainsi que le chapitre 1.4 des Directives opérationnelles concernant l’admissibilité et les critères des demandes d’assistance internationale,
  2. Demande au Secrétariat d’aider le Bureau à faire le bilan de son expérience en matière d’octroi de l’assistance internationale, et notamment en ce qui concerne le nombre et le montant des assistances octroyées à un même pays, ainsi que toute autre question administrative pertinente, afin que le Bureau puisse les examiner lors de sa réunion prévue en juin 2018, en vue de proposer des mesures appropriées au Comité, si elles sont jugées nécessaires.

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