Le Comité,
- Rappelant l’article 16 de la Convention,
- Rappelant également les paragraphes 2, 13, 17 et 25 à 32 des Directives opérationnelles révisées par l’Assemblée générale à sa troisième session (juin 2010), relatives à l’inscription sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité,
- Ayant examiné le document ITH/10/5.COM/CONF.202/6 et les dossiers de candidature soumis par les États parties respectifs,
- Se félicitant des contributions que certains États parties envisagent d’apporter pour la mise en œuvre de la stratégie de renforcement des capacités dans les pays en développement, en particulier en Afrique avec pour objectif, entre autres, de susciter un plus grand nombre de candidatures de l’Afrique,
- Demande au Secrétariat de s’assurer que, en collaboration avec les États parties, un état des lieux initial soit mené parmi les États parties afin d’obtenir un aperçu qui permettra d’identifier les défis spécifiques auxquels les États et les communautés risquent d’être confrontés et qui entravent la soumission de candidatures d’éléments de leur patrimoine culturel immatériel pour inscription sur les listes pertinentes ;
- Rappelle l’importance de l’application des paragraphes 117 et 149 des Directives opérationnelles concernant la protection et l’utilisation de l’emblème de la Convention et invite les États parties à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter tout détournement commercial des éléments inscrits, en particulier des éléments génériques couvrant plusieurs domaines, à travers l’utilisation de l’emblème de la Convention à des fins d’instrumentalisation ou de labellisation mercantile ;
- Demande au Secrétariat de proposer, pour sa sixième session, à la lumière des débats du Comité, des orientations pour le traitement de la correspondance du public ou d’autres parties concernées reçue par le Secrétariat au sujet des candidatures, et pour leur communication préalable aux États soumissionnaires ;
- Demande en outre au Secrétariat de proposer, pour sa sixième session, un mécanisme de partage de l’information à travers lequel les États parties puissent faire connaître leurs intentions de soumettre des candidatures afin d’encourager, le cas échéant, la soumission de candidatures multinationales ;
- Invite les États parties à veiller à ce que, en cas de propositions d’éléments contenant des références à une guerre ou un conflit ou à des événements historiques spécifiques, le dossier de candidature soit élaboré avec la plus grande attention afin d’éviter de provoquer tout malentendu entre les communautés dans le but d’encourager le dialogue et le respect mutuel entre les communautés, groupes et individus.