Le Comité,
- Rappelant les articles 1, 7 (a) et 7 (d) de la Convention, ainsi que les articles 13 et 14 (a);
- Ayant examiné le document ITH/07/1.EXT.COM/CONF.207/8 ;
- Décide de créer un emblème qui apporterait un soutien à ses activités et à celles des États parties en vue de promouvoir les objectifs de la Convention ;
- Décide de retenir le principe d’un concours, ouvert et bénéficiant de la plus grande publicité, pour la conception d’un emblème reflétant au mieux les objectifs et l’esprit de la Convention ;
- Décide d’établir à sa deuxième session ordinaire un organe subsidiaire et de déterminer ses termes de référence, en conformité avec l’article 21 de son Règlement intérieur, et demande au Secrétariat de proposer un document de référence à cet effet, en tenant compte des délibérations de cette session.