Le tableau ci-dessous présente les éléments à examiner par le Comité pour une possible transfert d’éléments d’une liste à l’autre, conformément aux procédures établies dans les Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.
Chaque dossier de candidature est constitué (i) d’un formulaire de candidature ICH-02 LSU à LR, (ii) d’un rapport périodique ICH-11, (iii) des preuves de consentement des communautés concernées et (iv) du matériel d’appui à la contribution des communautés au développement durable.
Les recommandations de l’Organe d’évaluation figurent dans le document LHE/24/19.COM/7.c.
Les dossiers de candidature soumis par les États parties sont publiés par le Secrétariat de la Convention de 2003 sur son site Internet, conformément au paragraphe 54 des Directives opérationnelles concernant la procédure de candidature ; en outre, les informations contenues dans les candidatures sont reflétées dans les documents de travail du Comité afin de garantir la transparence et l’accès à l’information.
La responsabilité exclusive du contenu de chaque dossier de candidature incombe aux États parties soumissionnaires concernés. Les désignations employées dans les textes et documents présentés par les États parties soumissionnaires n’impliquent l’expression d’aucune opinion de la part du Comité ou de l’UNESCO concernant a) le statut juridique de tout pays, territoire, ville ou zone, b) le statut juridique de ses autorités, c) la délimitation de ses frontières ou limites, ou d) des références à des événements historiques spécifiques.
