Les documents présentés plus bas sont extraits de la base de données de l’UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel (“Natlaws”), en filtrant sur la catégorie “patrimoine culturel immatériel”. Pour plus d’information, pour des recherches plus larges ou pour soumettre de nouveaux documents, merci de consulter le site Internet de Natlaws.

AnnéeTitreDocuments
2012Decree n.732français
2008Decree n.789français
2007Decree 07-283 on the classification of the historical city of Hamdallahi on the national cultural heritage listfrançais
2004anglais
1976Charte culturelle de l'Afriquefrançais