Les documents présentés plus bas sont extraits de la base de données de l’UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel (“Natlaws”), en filtrant sur la catégorie “patrimoine culturel immatériel”. Pour plus d’information, pour des recherches plus larges ou pour soumettre de nouveaux documents, merci de consulter le site Internet de Natlaws.
Année | Titre | Documents |
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2004 | Loi N. 94-036 portant sur la propriété littéraire et artistique | français |
1976 | Charte culturelle de l'Afrique | français |