L’article 18 de la Convention de 2003 prévoit que le Comité intergouvernemental sélectionne périodiquement, parmi les propositions soumises par les États parties, des programmes, projets et activités visant à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel considérées comme reflétant le mieux les principes et les objectifs de la Convention. Une fois ces actions sélectionnées, le Comité les promeut en tant que bonnes pratiques de sauvegarde et accompagne leur mise en œuvre en vue d’une diffusion plus large. Ce registre des bonnes pratiques devrait servir de plate-forme pour l’échange des bonnes pratiques et être une source d’inspiration pour les États, les communautés et toute personne intéressée par la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Mieux connaître les mesures de sauvegarde efficaces dont le succès est avéré pour différents types de patrimoine culturel immatériel dans différentes régions géographiques aidera les parties concernées à élaborer les mesures de sauvegarde appropriées.
Les États parties et les communautés désirant faire connaître leurs mesures de sauvegarde efficaces sont priés de remplir et de soumettre à l’UNESCO le formulaire ICH-03, qui peut être téléchargé à partir de la page de formulaires. Les propositions peuvent comprendre toute mesure de sauvegarde figurant dans l’article 2.3 de la Convention, et à tout niveau, tant national que sous-régional, régional ou international.
Les États parties soumettant une proposition doivent la décrire et expliquer pourquoi elle devrait être prise en compte et inscrite au registre des bonnes pratiques de sauvegarde. Parmi les programmes, projets et activités proposés au Comité par les États parties, seuls ceux qui satisfont le mieux aux critères suivants sont retenus :
| Critère 1 | Le programme, le projet ou l’activité implique une sauvegarde telle que définie à l’article 2.3 de la Convention. |
| Critère 2 | Le programme, le projet ou l’activité aide à la coordination des efforts de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel au niveau, régional, sous-régional et/ou international. |
| Critère 3 | Le programme, le projet ou l’activité reflète les principes et les objectifs de la Convention. |
| Critère 4 | Si le programme, le projet ou l’activité est déjà terminé, il a fait preuve d’efficacité en termes de contribution à la viabilité du patrimoine culturel immatériel concerné. S’il est encore en cours ou planifié, on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il contribue substantiellement à la viabilité du patrimoine culturel immatériel concerné. |
| Critère 5 | Le programme, le projet ou l’activité a été ou sera mis en œuvre avec la participation de la communauté, du groupe ou, le cas échéant, des individus concernés, et avec leur consentement libre, préalable et éclairé. |
| Critère 6 | Le programme, le projet ou l’activité peut servir de modèle, selon le cas sous-régional, régional ou international, à des activités de sauvegarde. |
| Critère 7 | L’(es) État(s) partie(s) soumissionnaire(s), l’(es) organe(s) chargé(s) de la mise en œuvre et la communauté, le groupe ou, le cas échéant, les individus concernés sont d’accord pour coopérer à la diffusion de bonnes pratiques, si leur programme, leur projet ou leur activité est sélectionné. |
| Critère 8 | Le programme, le projet ou l’activité réunit des expériences qui sont susceptibles d’être évaluées sur leurs résultats. |
| Critère 9 | Le programme, le projet ou l’activité répond essentiellement aux besoins particuliers des pays en développement. |
Lors de sa 4e session, tenue à Abou Dhabi (Émirats Arabes Unis) en 2009, le Comité intergouvernemental a lancé le registre des bonnes pratiques de sauvegarde en sélectionnant deux programmes nationaux et un programme sous-régional de sauvegarde. Le document décrit ces trois premières pratiques retenues en présentant l’implication des communautés et les raisons justifiant la décision de les considérer comme des mesures efficaces de sauvegarde. Cette série de publications de l’UNESCO n’est que l’une des nombreuses actions destinées à diffuser largement l’information sur la sauvegarde. Elle sera régulièrement actualisée à mesure que le nombre de propositions d’inscription au registre continuera de s’accroître. De plus amples renseignements, y compris les dossiers de proposition d’inscription eux-mêmes, les consentements écrits des communautés, des documents photographiques et vidéo, ainsi que toutes mises à jour, peuvent être consultés sur les Listes.
Le Comité apporte actuellement son concours aux États parties dont les propositions de mesures de sauvegarde ont été sélectionnées pour ce registre, afin d’élaborer divers matériels de communication – qui peuvent être aussi bien des manuels et des méthodologies que des supports d’exposition –, dans le but de proposer des exemples concrets de mise en œuvre de ces mesures efficaces de sauvegarde dans d’autres contextes. Parmi les mécanismes mis en place par la Convention de 2003 qui offrent à la communauté internationale des occasions de coopération, ce registre devrait devenir l’un des outils les plus pratiques et les plus utiles. L’UNESCO espère que les États parties à la Convention soumettront des propositions de mesures susceptibles d’y figurer, de manière à diffuser l’information sur les pratiques efficaces de sauvegarde mises en œuvre en coopération avec les musées, afin que le registre devienne une véritable plate-forme de partage des idées et des expériences.