L’Assemblée générale,

1. Ayant examiné le document ITH/18/7.GA/10 Rev.,
2. Accueille favorablement la réforme du processus de soumission des rapports périodiques initiée par le Comité et souscrit à sa décision de passer à un cycle régional de rapports ;
3. Approuve les amendements aux Directives opérationnelles annexés à la présente résolution.

ANNEXE

152. Les États parties soumettent leurs rapports périodiques au Comité, au plus tard le 15 décembre, tous les six ans selon une rotation région par région. L’ordre de cette rotation est établi par le Comité au début du cycle de soumission des rapports périodiques de six ans. Les États parties utilisent le processus de soumission des rapports périodiques pour renforcer les mesures de suivi, ainsi que la coopération et les échanges actifs au niveau régional, afin d’assurer une sauvegarde efficace du patrimoine culturel immatériel. Le formulaire ICH-10 est utilisé pour ces rapports, il peut être rempli en ligne par chaque État partie (https://ich.unesco.org/), et il est révisé par le Secrétariat à intervalles appropriés.

159. Les États parties répondent, en temps utile, aux demandes d’informations complémentaires spécifiques qui leur sont adressées par le Comité, si nécessaire et indépendamment du cycle régional établi par le Comité, conformément au paragraphe 152 ci-dessus.

161. Ces rapports sont normalement soumis au Comité, au plus tard le 15 décembre de la quatrième année qui suit l’année au cours de laquelle l’élément a été inscrit, et ensuite tous les quatre ans. Le formulaire ICH-11 est utilisé pour ces rapports, il peut être rempli en ligne par chaque État partie (https://ich.unesco.org/), et il est révisé par le Secrétariat à intervalles appropriés. Au moment de l’inscription, le Comité peut, au cas par cas, établir un calendrier spécifique pour la présentation des rapports qui prévaudra sur le cycle normal de quatre ans.

162. L’État partie accorde une attention particulière au rôle du genre et fournit des informations décrivant l’état actuel de l’élément, notamment :

1. ses fonctions sociales et culturelles ;
2. une analyse de sa viabilité et des risques actuels auxquels il est confronté ;
3. les impacts des efforts de sauvegarde de l’élément, en particulier la mise en œuvre du plan de sauvegarde qui a été soumis au moment de la candidature ;
4. une mise à jour du plan de sauvegarde inclus dans le dossier de candidature ou le précédent rapport ;
5. la participation des communautés, des groupes et des individus ainsi que des organisations non gouvernementales pertinentes à la sauvegarde de l’élément et leur volonté constante d’en assurer une sauvegarde continue.

166. Le Secrétariat transmet au Comité, quatre semaines avant sa session, un aperçu de tous les rapports reçus conformément aux paragraphe 152. Cet aperçu est également mis en ligne pour consultation publique, de même que les rapports reçus conformément aux paragraphes 152 et 161, dans la langue dans laquelle ils ont été soumis par les États parties, sauf si le Comité en décide autrement dans des cas exceptionnels.

167. Supprimé.

168. Les paragraphes 157 à 159 et 165 à 166 des présentes Directives opérationnelles s’appliquent dans leur intégralité aux États non parties à la Convention qui ont sur leur territoire des éléments proclamés Chefs-d’œuvre ayant été intégrés dans la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité, et qui ont consenti à accepter les droits et à assumer les obligations qui en découlent.

169. Ces rapports sont présentés au Comité par les États non parties au plus tard le 15 décembre 2014 et ensuite tous les six ans. Le formulaire ICH-10 est utilisé pour ces rapports, il peut être rempli en ligne par chaque État partie (https://ich.unesco.org/), et il est révisé par le Secrétariat à intervalles appropriés.