Résolution de l'Assemblée générale : 3.GA 8

L’Assemblée générale,

  1. Ayant examiné le document ITH/10/3.GA/CONF.201/8,
  2. Rappelant l’article 7 (c) de la Convention et les paragraphes 66 et 67 des Directives opérationnelles,
  3. Approuve le plan d’utilisation des ressources du Fonds pour la période allant du 1erjanvier 2010 au 31 décembre 2011 ainsi que pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2012, tel qu’il est annexé à la présente résolution, étant entendu qu'à sa quatrième session, en juin 2012, elle pourrait réajuster le plan budgétaire pour la période allant de janvier à juin 2012 ;
  4. Autorise le Comité à utiliser immédiatement les contributions volontaires supplémentaires, visées à l’article 27 de la Convention, qui pourraient être reçues au cours de ces périodes, conformément aux pourcentages fixés dans le plan ;
  5. Autorise en outre le Comité à utiliser immédiatement les contributions qu’il pourrait accepter, au cours de ces périodes, à des fins générales ou spécifiques se rapportant à des projets déterminés, pourvu que ces projets soient approuvés par le Comité avant réception des fonds, comme énoncé à l’article 25.5 de la Convention ;
  6. Demande à la Directrice générale de diffuser largement, à travers les Bureaux hors-Siège, les procédures de présentation des demandes d’assistance internationale et d’apporter un soutien aux États parties dans la formulation et l’élaboration de telles demandes.

ANNEXE

Plan d’utilisation des ressources du Fonds

Pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, ainsi que pour la période allant du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012, les ressources du Fonds du patrimoine culturel immatériel pourront être attribuées pour les objectifs suivants :

% du montant total

1.

assistance internationale, y compris la sauvegarde du patrimoine inscrit sur la Liste de sauvegarde urgente, la préparation d’inventaires et l’appui à d’autres programmes, projets et activités de sauvegarde ;

54 %

2.

assistance pour la préparation de dossiers de candidature en vue de leur inscription sur la Liste de sauvegarde urgente, ainsi que pour la préparation de propositions pour le registre de bonnes pratiques (assistance préparatoire) ;

6 %

3.

autres fonctions du Comité telles que décrites à l’article 7 de la Convention et dans les Directives opérationnelles, y compris la publication des listes et du registre de bonnes pratiques, les activités de renforcement des capacités et de sensibilisation, l’organisation d’ateliers régionaux de renforcement des capacités, ainsi que la conception et la mise en œuvre d’activités et de mesures visant à promouvoir et diffuser les bonnes pratiques et le travail du Comité ;

18 %

4.

participation aux sessions du Comité, de son Bureau et de ses organes subsidiaires d’experts dans le domaine du patrimoine culturel immatériel représentant des pays en développement membres du Comité ;

5 %

5.

participation aux sessions du Comité d’experts dans le domaine du patrimoine culturel immatériel représentant les pays en développement parties à la Convention mais non membres du Comité ;

3 %

6.

participation d’organismes publics ou privés, ainsi que de personnes physiques, notamment des membres de communautés ou de groupes, qui ont été invités par le Comité, son Bureau ou ses organes subsidiaires à prendre part à ses réunions à titre consultatif sur des questions spécifiques ;

3 %

7.

financement du coût des services consultatifs devant être fournis à la demande du Comité ;

6 %

8.

constitution du fonds de réserve visé à l’article 6 du Règlement financier du Fonds.

5 %

 

Total

100 %

Les fonds non engagés à la fin de la période budgétaire de ce plan sont reportés sur l’exercice financier suivant et sont affectés conformément au plan approuvé par l’Assemblée générale à ce moment-là.

Pour la période allant du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012, un quart du montant établi pour la période de 24 mois de l’exercice financier 2010-2011 sera alloué à titre provisoire.

Top