L’Assemblée générale,

1. Ayant examiné les documents LHE/24/10.GA/8 et LHE/24/10.GA/INF.8 et leurs annexes respectives,
2. Rappelant l’article 7(c) de la Convention et le chapitre II.1 des Directives opérationnelles,
3. Rappelant en outre la Résolution de la Conférence générale de l’UNESCO portant ouverture de crédits pour 2024-2025 (42 C/Résolution 80),

Situation et évolution du Fonds

4. Prend note de l’état des contributions du Fonds pour 2022-2023, rappelle que le paiement des contributions obligatoires et des contributions volontaires mises en recouvrement est, en vertu de l’article 26 de la Convention, une obligation qui incombe à tous les États parties qui ont ratifié la Convention, et demande à tous les États parties qui n’ont pas encore réglé la totalité de leurs contributions, y compris les contributions volontaires mises en recouvrement, à s’assurer que leurs contributions soient payées le plus tôt possible ;
5. Prend en outre note des donateurs qui ont versé au cours de l’exercice biennal 2022-2023 (a) des contributions volontaires supplémentaires pour des activités spécifiques approuvées par le Comité, à savoir les Pays-Bas et le Centre international d’information et de mise en réseau pour le patrimoine culturel immatériel dans la région Asie-Pacifique (ICHCAP), ainsi que (b) des contributions volontaires supplémentaires au sous-fonds pour le renforcement des capacités humaines du Secrétariat, à savoir la France, la Lituanie, Monaco, la Slovaquie et la Slovénie ;
6. Remercie tous les contributeurs qui ont soutenu la Convention et son Secrétariat, depuis sa dernière session, par différentes formes de soutien, financier ou en nature, telles que les contributions volontaires supplémentaires au Fonds du patrimoine culturel immatériel, y compris le sous-fonds pour le renforcement des capacités humaines du Secrétariat, les fonds-en-dépôt, ou le personnel détaché, et encourage les contributeurs potentiels à envisager la possibilité de soutenir la Convention par le biais de la modalité de leur choix ;
7. Réaffirme la nécessité de renforcer durablement les ressources humaines du Secrétariat pour lui permettre de mieux répondre aux besoins des États parties et invite les États parties à verser des contributions volontaires supplémentaires au sous-fonds pour renforcer des capacités humaines du Secrétariat ;

Plan relatif à l’utilisation des ressources du Fonds

8. Approuve le plan d’utilisation des ressources du Fonds pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 ainsi que pour la période allant du 1er janvier 2026 au 30 juin 2026 dans l’annexe à la présente Résolution ;
9. Comprend que, lors de sa onzième session en 2026, elle pourra réajuster le plan budgétaire du 1er janvier 2026 au 30 juin 2026 ; si l’Assemblée générale n’est pas en mesure de se réunir avant le 30 juin 2026, le Secrétariat est autorisé à poursuivre ses activités jusqu’à ce que l’Assemblée générale soit en mesure de se réunir ;
10. Prend également note de l’autorisation accordée par le Comité au Secrétariat d’utiliser, à titre expérimental, un montant ne dépassant pas 10 pour cent du budget approuvé de chaque projet d’assistance internationale, en plus du montant accordé par le Comité ou son Bureau pour chaque projet, afin de suivre et d’évaluer l’impact des projets soutenus par le Fonds ;
11. Se félicite en outre des ajustements des allocations prévues pour rendre opérationnels les résultats de la réflexion globale sur les mécanismes d’inscription sur les listes de la convention de 2003, en particulier sur une mise en œuvre plus large de l’article 18 de la Convention ;
12. Prend note en outre de l’autorisation accordée par le Comité au Secrétariat, lors de l’utilisation des fonds alloués au titre de la ligne budgétaire 3 du Plan, d’effectuer des transferts entre les activités relevant dans la ligne budgétaire 3 jusqu’à un montant cumulé équivalant à 5 pour cent de l’allocation totale initiale proposée à l’Assemblée générale à cette fin ;
13. Autorise le Comité à utiliser immédiatement toutes les contributions volontaires supplémentaires qui pourraient être reçues au cours de ces périodes, telles que le prévoit l’article 27 de la Convention, conformément aux pourcentages fixés dans le Plan ;
14. Autorise en outre le Comité à utiliser immédiatement toutes les contributions qu’il pourrait accepter, pendant ces périodes, à des fins spécifiques liées à des projets spécifiques, à condition que ces projets aient été approuvés par le Comité avant la réception des fonds, comme décrit à l’article 25.5 de la Convention ;
15. Autorise également le Secrétariat à effectuer des transferts entre les lignes budgétaires 4, 5, 6 et 7, jusqu’à un montant équivalent de 30 pour cent de leur allocation totale initiale, et demande que le Secrétariat d’informer par écrit le Comité et l’Assemblée générale, lors de la session suivant cette action, des détails et des motifs de ces transferts.

ANNEXE