Résolution de l'Assemblée générale : 1.GA 5B

L’Assemblée générale,
  1. Notant qu’au 30 mai 2006, 50 États avaient déposé leurs instruments de ratification, acceptation ou approbation,
  2. Notant également qu’au 30 août 2006 la Convention sera entrée en vigueur dans 50 États,
  3. Rappelant l’article 5.2 de la Convention qui prévoit que le nombre d’États membres du Comité devra être porté à 24 dès lors que le nombre d’États parties à la Convention atteindra 50,
  4. Rappelant également l’article 6.5 qui stipule que l’Assemblée générale doit élire autant d’États membres du Comité que nécessaire pour pourvoir les postes vacants,
  5. Décide de convoquer une session extraordinaire de l’Assemblée générale au Siège de l’UNESCO au cours de la 175e session du Conseil exécutif, qui aura pour but d’élire les six États membres supplémentaires du Comité intergouvernemental parmi tous les États parties, étant entendu que la moitié d’entre eux seront tirés au sort pour exercer un mandat limité, dans l’esprit de l’article 6.3 de la Convention.

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