Date
07/01/1980 - 09/01/1980
Pays
Suisse

Conformément aux délibérations du Comité exécutif de l’Union international pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne) et du Comité intergouvernemental de la Convention universelle sur le droit d’auteur a leurs sessions tenues du 5 au 9 février 1979, et conformément aux décisions des organes directeurs compétents de l’Unesco et de l’OMPI, le Secrétariat de l’Unesco et le Bureau international de I’OMPI ont convoqué un Groupe de travail pour étudier un projet de dispositions types de législations nationales et des mesures internationales sur la protection des œuvres du folklore. Assistaient à la réunion du Groupe de travail des experts de 16 pays invites à titre personnel par les Directeurs généraux de l’Unesco et de I’OMPI. Y assistaient également, à titre d’observateurs, des représentants de deux organisations intergouvernementales et de sept organisations internationales non gouvernementales. La liste des participants sera jointe au rapport final.

La documentation soumise au Groupe de travail comprenait des documents établis par le Bureau international de I’OMPI, contenant des dispositions types de législations nationales sur la protection des créations du folklore et un commentaire sur ces dispositions types (documents UNESCO/OMPI/WG.I/FOLK 2 et 2 Add.) ainsi qu’un document établi par le Secrétariat de I’Unesco avec le concours du Professeur Jean Carbonnier, contenant une étude sur la règlementation internationale des aspects propriété intellectuelle de la protection du folklore (document UNESCO/OMPI/WG.I/FOLK 3).

Documents

  • Dispositions types de législations nationales sur la protection des créations du folklore
    UNESCO/WIPO/WG.1/FOLK/2 + ADD.: anglais
  • Étude sur la réglementation internationale des aspects « propriété intellectuelle » de la protection du folklore
    UNESCO/WIPO/WG.1/FOLK/3; CPY.80/CONF.604/COL.1: anglais
  • Liste provisoire des participants
    UNESCO/WIPO/WG.1/FOLK/Inf.1/Rev.: anglais
  • Ordre du jour
    UNESCO/OMPI/WG.1/FOLK/1: anglais
  • Projet du rapport
    UNESCO/WIPO/WG.1/FOLK/4: anglais
  • Rapport
    UNESCO/WIPO/WG.1/FOLK/5: anglais

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