En application de la résolution 15.1 adoptée par la conférence générale de l’Unesco a sa vingt-deuxième session et de la décision prise par les organes directeurs de l’OMPI à leur quatorzième série de réunions en 1983, les Directeurs généraux de l’unesco et de 1’ OMPI ont convoqué un Comité régional d’experts sur les modalités d’application dans les Etats arabes des dispositions types sur les aspects “propriété intellectuelle” de la protection des expressions du folklore qui, sur l’invitation du gouvernement du Qatar, s’est réuni à Doha du 8 au 10 octobre 1984.

La réunion avait pour mission d’examiner le texte des dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions du folklore contre leur exploitation illicite et autres actions dommageables adoptées par le Comité d’experts gouvernementaux réuni à Genève du 28 juin au 2 juillet 1982 par les Directeurs généraux de l’Unesco et de l’OMPI, et de faire des suggestions concernant les modalités d’application de ce texte dans les Etats arabes.

Des experts de sept pays arabes (Algérie, Arabie saoudite, Egypte, Jordanie, Koweït, Liban, Qatar) ont participé à la réunion et des représentants de deux organisations intergouvernementales, l’Organisation arabe pour l’éducation, la culture et la science (ALECSO) et le Bureau arabe de l’éducation pour les Etats du Golfe y ont assisté en qualité d’observateurs.

Documents

• Dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions du folklore contre leur exploitation illicite et autres actions dommageables, accompagnées d’un commentaire
  UNESCO/WIPO/FOLK/AR/2: anglais
• Ordre du jour
  UNESCO/WIPO/FOLK/AR/1: anglais
• Projet du rapport
  UNESCO/WIPO/FOLK/AR/3: anglais
• Rapport
  UNESCO/WIPO/FOLK/AR/4: anglais