14 octobre 1981 - 16 octobre 1981
Committee of experts on the modalities of applying the model provisions for national laws on the "Intellectual Property" aspects of the protection of the expressions of folklore and traditional folk culture in the countries of Latin America and the Caribbean
Le Groupe de travail sur les aspects “propriété intellectuelle” de la protection du folklore qui s’était réuni à Genève du 7 au 9 janvier 1980 avait recommandé que les deux secrétariats s’efforcent de recenser les possibilités de protection du folklore au niveau régional.
Donnant suite à cette recommandation et conformément aux programmes et budgets approuvés de l’Unesco et de l’OMPI pour 1981-1983 et 1982-1983 respectivement, ces deux Organisations ont convoqué trois comités d’experts sur les modalités d’application, sur le plan régional, des dispositions types de législation nationale sur les aspects “propriété intellectuel” de la protection du folklore.
Ces comités d’experts régionaux se sont tenus à Bogota (14-16 octobre 1981), New Delhi (31 janvier- 2 février 1983) et Dakar (23-25 février 1983).
Le Comité d’experts de Bogota a notamment souligné les points suivants : (i) l’accent devrait être mis spécialement sur la protection du folklore au moyen d’une sorte d’instrument international en plus de l’adoption d’une loi type nationale ; (ii) le fait que les manifestations du folklore ne correspondent pas aux frontières géographiques des nations concernées devrait être pris en considération.
Ces trois comités ont par ailleurs formulé diverses suggestions en vue de l’application respectivement à chacune des trois régions considérées des ”dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions du folklore contre leur exploitation illicite et autres actions dommageables”.