Références clefs

Ratification de la Convention le

7 mars 2024

Interviews

Mme Joanne Orr Directrice, Musées et Galeries d’Écosse

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Législation

Pastoral Measure 1983

1983

Réglement 5EEC° No 752/93 de la Commission statuant sur les clauses d'application du Réglement No 3911/92 du Conseil (CEE) sur l'Exportation de Biens culturels

1968

Ecclesiastical Jurisdiction Measure 1963

1963
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