Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Convention de 2003

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Mme Joanne Orr
Directrice, Musées et Galeries d’Écosse

Mme Joanne Orr Directrice, Musées et Galeries d’Écosse

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Références clefs

État non partie à la Convention de 2003

Législation

Pastoral Measure 1983

1983

Réglement 5EEC° No 752/93 de la Commission statuant sur les clauses d'application du Réglement No 3911/92 du Conseil (CEE) sur l'Exportation de Biens culturels

1968

Ecclesiastical Jurisdiction Measure 1963

1963
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