Le Bureau,
- Rappelant l’article 23 de la Convention ainsi que le chapitre I.4 des Directives opérationnelles relatifs à l’admissibilité et aux critères des demandes d’assistance internationale,
- Ayant examiné le document LHE/19/14.COM 2.BUR/5, ainsi que la demande d’assistance internationale n 01523 soumise par le Mozambique,
- Prend note que le Mozambique a demandé une assistance internationale pour le projet intitulé Projet pilote de création d’un comité local de gestion du PCI et premiers pas vers une stratégie nationale de gestion décentralisée du PCI :
Le projet pilote proposé, qui doit être mis en œuvre par la Délégation provinciale de l’ARPAC à Manica pour une durée de vingt-deux mois, vise à créer un comité local dédié à la gestion du patrimoine culturel immatériel dans la communauté de Chinhambudzi, dans la province de Manica. Malgré les résultats positifs obtenus ces dernières années par le Mozambique en matière de sauvegarde du patrimoine vivant, le pays ne dispose toujours pas de structure institutionnelle définie et de ressources suffisantes pour gérer son patrimoine vivant. Pour combler cette lacune, le projet pilote propose d’établir un comité local dédié à la gestion du patrimoine culturel immatériel dans la communauté de Chinhambudzi. À moyen terme, l’évaluation de ce projet pilote de gestion par les communautés devrait contribuer à l’élaboration d’une stratégie nationale de gestion décentralisée du patrimoine culturel immatériel au Mozambique. Par le biais de forums participatifs rassemblant les communautés, les participants seront encouragés à s’approprier les questions relatives à la création d’un comité local de gestion. Ils seront également invités à élaborer un plan de création, de fonctionnement et d’activités. Ces forums seront suivis d’efforts coordonnés sur le terrain, pour aboutir à la création du comité local de gestion. Afin que la continuité de son fonctionnement et de ses activités soit assurée, les membres du comité bénéficieront d’une formation ciblée sur la législation et les procédures mozambicaines, ainsi que sur la gestion des projets de sauvegarde. Enfin, un expert indépendant procédera à une évaluation de cette expérience pilote, et proposera des orientations stratégiques et des lignes directrices pour soutenir l’élaboration d’une stratégie nationale de gestion décentralisée du patrimoine culturel immatériel au Mozambique.
- Prend note en outre que cette assistance concerne l’appui à un projet mis en œuvre au niveau local, conformément à l’article 20 (c) de la Convention, et qu’elle prend la forme d’octroi d’un don, conformément à l’article 21 (g) de la Convention ;
- Prend également note que le Mozambique a demandé une allocation d’un montant de 91 430 dollars des États-Unis au Fonds du patrimoine culturel immatériel pour la mise en œuvre de ce projet ;
- Décide que, d’après les informations contenues dans le dossier n 01523, la demande satisfait aux critères d’octroi de l’assistance internationale énoncés aux paragraphes 10 et 12 des Directives opérationnelles comme suit :
Critère A.1 : Les informations fournies dans la demande démontrent le rôle actif des communautés de Chinhambudzi dans la planification, la mise en œuvre et le suivi du projet. Le projet a été préparé sur la base d’une demande émanant directement des communautés de Chinhambudzi, qui ont auparavant été formées à l’exercice d’inventaire avec la participation des communautés et ont exprimé la nécessité de renforcer leurs efforts de sauvegarde. Par le biais de forums avec la participation des communautés et d’ateliers de formation, les communautés concernées participeront activement à la création du comité local de gestion du patrimoine culturel immatériel. Il est également prévu que les communautés participent au suivi du projet par l’intermédiaire du Conseil des Anciens, ainsi que par leur rôle dans le comité directeur du projet.
Critère A.2 : Le budget est présenté de façon structurée. Il reflète les activités prévues et les dépenses connexes ; par conséquent, le montant de l’assistance demandée peut être considéré comme approprié pour la mise en œuvre du projet. Toutefois, des informations plus précises et plus détaillées auraient été appréciées pour certaines dépenses, notamment « frais bancaires/coûts financiers ».
Critère A.3 : Les activités proposées, notamment les forums avec la participation des communautés, les ateliers de formation sur la législation et la gestion du projet, ainsi que l’élaboration de lignes directrices pour la stratégie nationale correspondent aux résultats escomptés du projet. Les activités semblent bien conçues et articulées dans un ordre logique. La demande présente également un cadre d’évaluation impliquant l’organisation chargée de la mise en œuvre, le Conseil des Anciens et les communautés concernées.
Critère A.4 : Les forums avec la participation des communautés et les formations devraient sensibiliser un grand nombre de membres des communautés à l’importance de la sauvegarde de leur patrimoine culturel immatériel. La création d’un comité local de gestion peut contribuer à pérenniser les activités de sauvegarde au-delà de la mise en œuvre du projet. En outre, le projet vise à placer les communautés au cœur de l’élaboration d’une stratégie nationale en vue de la gestion décentralisée du patrimoine culturel immatériel. Néanmoins, les mesures proposées pour pérenniser la structure et le fonctionnement du comité local de gestion devraient être davantage renforcées afin d’assurer la durabilité du projet. En outre, des informations plus précises sur les modalités concrètes et pratiques mises en œuvre pour soutenir l’élaboration d’une stratégie nationale auraient été utiles pour mieux comprendre comment le projet pourrait atteindre son objectif à long terme.
Critère A.5 : L’État demandeur couvrira 25 pour cent du budget total du projet pour lequel une assistance internationale est demandée au Fonds du patrimoine culturel immatériel.
Critère A.6 : Le projet comprend une composante de renforcement des capacités qui permettra aux membres du comité local de gestion d’acquérir les connaissances de base et les compétences opérationnelles concernant les législations relatives à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et la gestion et la planification du projet. Les ateliers de formation seront adaptés aux besoins et aux capacités des membres du comité et mis en œuvre de façon participative et collaborative. Les supports de formation seront mis à la disposition des membres du comité local de gestion pour leur permettre d’assurer la formation continue des futurs membres.
Critère A.7 : L’État partie n’a, à ce jour, bénéficié d’aucune assistance financière du Fonds du patrimoine culturel immatériel de la Convention de 2003 de l’UNESCO pour mettre en œuvre des activités similaires ou connexes dans le domaine du patrimoine culturel immatériel.
Paragraphe 10(a) : Le projet a une portée locale et sa mise en œuvre implique des partenaires locaux, notamment le Conseil des Anciens ainsi que le gouvernement de la province de Manica.
Paragraphe 10(b) : La demande indique que les résultats du projet pourraient stimuler la création de comités locaux de gestion dans d’autres communautés et qu’ils pourraient contribuer à l’élaboration d’une stratégie nationale pour la gestion décentralisée du patrimoine culturel immatériel.
- Approuve la demande d’assistance internationale du Mozambique pour le projet intitulé Projet pilote de création d’un comité local de gestion du PCI et premiers pas vers une stratégie nationale de gestion décentralisée du PCI et accorde un montant de 91 430 dollars des États-Unis à l’État partie à cette fin ;
- Demande au Secrétariat de se mettre d’accord avec l’État partie demandeur sur les détails techniques de l’assistance, en accordant une attention particulière à ce que le budget et le plan de travail détaillé des activités à couvrir par le Fonds du patrimoine culturel immatériel soient suffisamment précis pour justifier les dépenses ;
- Invite l’État partie à utiliser le formulaire ICH-04-Rapport pour rendre compte de l’utilisation de l’assistance accordée.