Décision du Bureau : 7.COM 2.BUR 1

Le Bureau,

  1. Ayant examiné le document ITH/12/4.GA/INF.4.1,
  2. Rappelant l’article 30 de la Convention,
  3. Rappelant également la décision 6.COM 5, adopté par le Comité intergouvernemental lors de sa sixième session à Bali, Indonésie (novembre 2011),
  4. Adopte le rapport révisé sur les activités du Comité entre les troisième (juin 2010) et quatrième (juin 2012) sessions de l’Assemblée générale inclus dans le document ITH/12/4.GA/INF.4.1 ;
  5. Soumet à l’Assemblée générale lors de sa quatrième session (juin 2012) le rapport final du Comité mis à jour.

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