Décision du Bureau : 12.COM 2.BUR 4.2 - patrimoine immatériel - Secteur de la culture

Le Bureau,

Rappelant le chapitre V de la Convention et le chapitre I des Directives opérationnelles,
Ayant examiné le document ITH/17/12.COM 2.BUR/4, ainsi que la demande d’assistance internationale n 01213,
Prend note que Cuba a demandé une assistance internationale pour le projet intitulé Identification, définition et inventaire du patrimoine culturel immatériel de la province cubaine de Guantánamo :

Dans le cadre d’une stratégie nationale à long terme pour la mise en œuvre de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel à Cuba, le projet vise à identifier, définir et inventorier le patrimoine culturel immatériel présent à Guantánamo, la province la plus à l’est du pays. Éloignée des grands centres urbains, Guantánamo est l’une des provinces les moins développées du pays sur le plan social et économique ; l’accès à de nombreuses communautés et la communication avec ces dernières y sont plus difficiles que dans d’autres régions du pays. Ainsi, malgré plusieurs initiatives entreprises par le Conseil national du patrimoine culturel concernant le patrimoine culturel immatériel de la province, les informations contenues dans le Système d’inventaire automatisé du Conseil pour le patrimoine culturel cubain sont pratiquement inexistantes pour ce territoire. En outre, le personnel qualifié, les ressources financières et l’équipement adapté font défaut pour aider les communautés à réaliser des inventaires participatifs de leur patrimoine culturel immatériel. En tant qu’organisation chargée de la mise en œuvre, le Conseil national du patrimoine culturel mènera une série d’activités avec le Centre provincial des Maisons de la culture. Ces activités débuteront par une réunion initiale visant à présenter les objectifs du projet aux autorités administratives de la province et à la société civile. Elles se poursuivront par une formation aux méthodes d’inventaire participatif et un travail de terrain dans dix municipalités. Le projet devrait permettre d’évaluer le degré de viabilité de divers éléments du patrimoine culturel immatériel local et d’identifier des mesures de sauvegarde appropriées.

Prend note en outre que cette assistance concerne l’appui à un projet mis en œuvre au niveau local afin de préparer des inventaires conformément à l’article 2(b) de la Convention, et qu’elle prend la forme de l’octroi d’un don conformément à l’article 21(g) de la Convention ;
Prend également note que Cuba a demandé une allocation d’un montant de 65 744,60 dollars des États-Unis du Fonds du patrimoine culturel immatériel pour la mise en œuvre de ce projet ;
Décide que, d’après les informations contenues dans le dossier nº 01213, la demande satisfait aux critères d’octroi de l’assistance internationale énoncés aux paragraphes 10 et 12 des Directives opérationnelles comme suit :

Critère A.1 : Bien que le projet fasse partie d’une politique nationale et que la demande ait été déposée par l’organisation chargée de sa mise en œuvre (le Conseil national du patrimoine culturel), les points de vue de la société civile de la province de Guantánamo ont été pris en compte lors de la préparation de la demande. Si les communautés concernées ne seront identifiées que lorsque le projet aura démarré, les dirigeants des communautés des dix municipalités concernées seront formés aux méthodes d’inventaire participatif et des représentants des communautés participeront au travail de terrain et à la campagne de sensibilisation dans les établissements d’enseignement ;

Critère A.2 : Bien que le montant total demandé semble adapté à la mise en œuvre des activités proposées, les coûts détaillés prévus pour la campagne de sensibilisation (activité 6) ne correspondent pas aux différentes composantes de cette activité ;

Critère A.3 : Les activités sont décrites de façon suffisamment détaillée et s’articulent en ordre logique. Si les activités prévues semblent produire les résultats escomptés, tout du moins au niveau provincial, l’utilisation des informations obtenues grâce au travail d’inventaire dans le cadre de la campagne de sensibilisation devrait être davantage expliquée pour permettre une meilleure évaluation de la pertinence de ces activités ;

Critère A.4 : En s’appuyant sur un réseau de personnes formées à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et sur l’équipement acheté lors du projet, les communautés de la province de Guantánamo pourront poursuivre les inventaires démarrés pendant le projet et œuvrer à leur mise à jour régulière avec l’appui du Centre provincial du patrimoine, dont les capacités auront été renforcées. En outre, le fait que le projet fasse partie d’une stratégie de sauvegarde nationale à long terme, mettant l’accent tout particulièrement sur les inventaires, donne une garantie raisonnable quant à sa durabilité et son impact à long terme ;

Critère A.5 : L’État partie contribuera à hauteur de 36 pour cent du budget total du projet pour lequel l’assistance internationale est demandée ;

Critère A.6 : L’investissement du projet à renforcer les capacités des communautés pour inventorier le patrimoine culturel immatériel est présenté comme une première étape dans le processus d’autonomisation des communautés pour sauvegarder leur patrimoine. La demande vise également à renforcer les capacités de la Commission nationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, du Centre provincial du patrimoine culturel, des musées municipaux et des Maisons de la culture afin de former une masse critique dans la province de Guantánamo permettant de poursuivre les efforts entamés lors du projet ;

Critère A.7 : Bien que Cuba n’ait jamais bénéficié de l’assistance internationale du Fonds du patrimoine culturel immatériel, le pays faisait partie des trois bénéficiaires d’un programme de renforcement des capacités pour la sauvegarde effective du patrimoine culturel immatériel entre 2012 et 2015, financé par le Fonds du patrimoine culturel immatériel grâce à une contribution volontaire supplémentaire de la Norvège. Le travail défini dans les contrats passés avec les acteurs nationaux cubains impliqués dans ce projet a été réalisé en conformité avec les règlements de l’UNESCO ;

Paragraphe 10(a) : Le projet a une portée locale et implique des partenaires de mise en œuvre tant nationaux, comme le Conseil national du patrimoine culturel, la Commission nationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et le Conseil national des Maisons de la culture, que provinciaux, comme le Centre provincial du patrimoine culturel de Guantánamo ;

Paragraphe 10(b) : Le projet doit permettre d’identifier et de hiérarchiser les besoins de sauvegarde afin d’intégrer des mesures de sauvegarde aux plans de travail des institutions responsables à différents niveaux et de prévoir les budgets correspondants ;

Approuve la demande d’assistance internationale de Cuba pour le projet intitulé Identification, définition et inventaire du patrimoine culturel immatériel de la province cubaine de Guantánamo et accorde à cette fin un montant de 65 744,60 dollars des États-Unis à l’État partie ;
Invite l’État partie à assurer la participation la plus large possible des communautés qui créent, entretiennent et transmettent le patrimoine que le projet vise à inventorier dans la mise en œuvre de toutes les activités, et à instaurer un mécanisme de suivi permettant aux communautés de faire part de leurs préoccupations et aspirations lors du déroulement du projet ;
Demande au Secrétariat de se mettre d’accord avec l’État partie demandeur sur les détails techniques de l’assistance, en veillant particulièrement à ce que le plan de travail détaillé et la budgétisation des activités qui seront financées par le Fonds du patrimoine culturel immatériel soient suffisamment précis pour justifier les sommes allouées et pour que les dépenses réelles puissent effectivement être comparées aux prévisions ;
Invite l’État partie à utiliser le formulaire ICH-04-Rapport pour rendre compte de l’utilisation de l’assistance accordée.