Les Textes fondamentaux de la Convention de 2003 sont une compilation du texte de la Convention, des Directives opérationnelles, du Règlement intérieur, d’autres documents de référence clefs et d’informations. Ils sont périodiquement révisés pour refléter les évolutions les plus récentes de la Convention de 2003.
L’édition 2016 des Textes fondamentaux tient compte des résolutions de la sixième session de l’Assemblée générale des Etats parties à la Convention de 2003, qui a eu lieu en juin 2016, ainsi que des décisions de la dixième session du Comité intergouvernemental qui s’est réunie en novembre/décembre 2015.
Les mises à jour comprennent :
- l’ajout d’un chapitre supplémentaire dans les Directives opérationnelles sur les liens entre patrimoine culturel immatériel et développement durable au niveau national ;
- un relèvement de 25 000 à 100 000 dollars des Etats-Unis du plafond des demandes d’assistance internationale examinées par le Bureau du Comité intergouvernemental ;
- des révisions de procédures touchant aux rapports périodiques, à l’option de renvoi et au calendrier de l’accréditation des organisations non gouvernementales ; et
- l’ajout des principes éthiques pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.
Les versions anglaise et française de l’édition 2016 des Textes fondamentaux sont
d’ores et déjà téléchargeables ici en format PDF ou EPUB. Quatre autres versions linguistiques seront prochainement ouvertes à la consultation du public de manière progressive, à la même adresse.
Réunion :
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6e session de l'Assemblée générale (30 mai 2016 – 1 juin 2016)