Décision du Comité intergouvernemental : 6.COM 6

Le Comité,

  1. Ayant examiné le document ITH/11/6.COM/CONF.206/6,
  2. Rappelant les articles 7, 29 et 30 de la Convention concernant les rapports des États parties,
  3. Rappelant en outre le chapitre V des Directives opérationnelles,
  4. Remercie les cinq États parties qui ont soumis des rapports périodiques pour le cycle des rapports en 2011 et invite les deux États parties qui n’ont pas encore soumis les rapports attendus à les soumettre dans les meilleurs délais ;
  5. Décide de soumettre à l’Assemblée générale « l’aperçu et le résumé des rapports 2011 des États parties sur la mise en œuvre de la Convention et sur l’état actuel de tous les éléments inscrits sur la Liste représentative », tel que présentés dans le document ITH/11/6.COM/CONF.206/6;
  6. Souligne l’importance de l’exercice de rapports périodiques comme une occasion pour chaque État partie de faire le bilan de ses propres progrès dans la mise en œuvre de la Convention, comme moyen pour le Comité d’évaluer les besoins et les priorités pour la coopération internationale, en particulier pour renforcer les capacités des États Parties à mettre en œuvre la Convention, et comme moyen de surveiller l’état des éléments inscrits sur la Liste représentative et d’analyser l’impact de ces inscriptions ;
  7. Prie le Secrétariat d’informer les États parties concernés au moins douze mois avant la date limite respective pour la soumission des rapports périodiques, et encourage les États parties concernés à respecter les dates limites statutaires pour soumettre leurs rapports périodiques.

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