Décision du Comité intergouvernemental : 6.COM 20

Le Comité,

  1. Ayant examiné le document ITH/11/6.COM/CONF.206/20,
  2. Rappelant l’article 7 (c) de la Convention et la résolution 3.GA 8 de l’Assemblée générale,
  3. Décide que le Projet de plan d’utilisation des ressources du Fonds pour les périodes allant du 1erjanvier 2012 au 31 décembre 2013 et du 1er janvier au 30 juin 2014 sera fondé sur le montant total des réserves opérationnelles à utilisation non restreinte disponibles au 31 décembre 2011, y compris tout solde non utilisé ;
  4. Soumet à l’approbation de l’Assemblée générale le Plan d’utilisation des ressources du Fonds, tel qu’annexé à la présente décision ;
  5. Délègue à son Bureau l’autorité de décider de l’utilisation des fonds alloués au titre du point 3 du Plan, « Autres fonctions du Comité », sur la base de propositions spécifiques préparées par le Secrétariat ;
  6. Autorise la Directrice générale, lorsqu’elle utilise les fonds alloués au titre du point 3 du Plan, à effectuer des transferts de crédits entre les activités prévues dans les propositions spécifiques approuvées par le Bureau jusqu’à un montant cumulé de 25 000 dollars des États-Unis, en fournissant par écrit aux membres du Bureau, à la session suivant cette opération, des précisions sur les transferts effectués et les raisons qui les ont motivés.

ANNEXE

Projet de plan d’utilisation des ressources du Fonds

Pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, ainsi que pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2014, les ressources du Fonds du patrimoine culturel immatériel pourront être attribuées pour les objectifs suivants :

% du montant total

1.

Assistance internationale, y compris pour la sauvegarde du patrimoine inscrit sur la Liste de sauvegarde urgente, la préparation d’inventaires, et l’appui à d’autres programmes, projets et activités de sauvegarde ;

54 %

2.

Assistance pour la préparation de dossiers de candidature en vue d’une inscription sur la Liste de sauvegarde urgente, ainsi que pour la préparation de propositions d’inscription sur le Registre des meilleures pratiques de sauvegarde (assistance préparatoire) ;

6 %

3.

Autres fonctions du Comité telles que décrites à l’article 7 de la Convention et dans les Directives opérationnelles, y compris la publication des listes et du Registre des meilleures pratiques, les programmes de renforcement des capacités et de sensibilisation, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre d’activités et de mesures de promotion et de diffusion des meilleures pratiques et du travail du Comité ;

18 %

4.

Participation aux sessions du Comité, de son Bureau et de ses organes subsidiaires d’experts en patrimoine culturel immatériel représentant des pays en développement membres du Comité ;

3 %

5.

Participation aux sessions du Comité de spécialistes du patrimoine culturel immatériel représentant des pays en développement parties à la Convention mais non membres du Comité ;

3 %

6.

Participation aux sessions du Comité, de son Bureau et de ses organes subsidiaires d’organismes publics ou privés et de personnes physiques, notamment des membres de communautés ou de groupes, qui ont été invités par le Comité à prendre part à ces réunions à titre consultatif sur des questions spécifiques, ainsi que d’experts en patrimoine culturel immatériel représentant des ONG accréditées de pays en développement ;

5 %

7.

Financement du coût des services consultatifs devant être fournis à la demande du Comité ;

6 %

8.

Constitution du fonds de réserve visé à l’article 6 du Règlement financier du Fonds.

5 %

 

Total

100 %

Les fonds non engagés à la fin de la période d’exercice de ce plan sont reportés sur l’exercice financier suivant et doivent être affectés conformément au plan approuvé par l’Assemblée générale à ce moment-là.

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