Décision du Comité intergouvernemental : 5.COM 11

Le Comité,

  1. Ayant examiné le document ITH/10/5.COM/CONF.202/11,
  2. Décide de modifier l’article 12 de son Règlement intérieur figurant en annexe à la présente décision telle qu’amendé.

Annexe

Texte original

Texte modifié

Article 12 – Bureau

Article 12 - Bureau

12.1

Le Bureau du Comité, constitué sur la base du principe de répartition géographique équitable, comprend le Président, un ou plusieurs Vice-présidents(s) et un Rapporteur.

12.1

Sans changement.

12.2

Le Bureau est chargé de coordonner les travaux du Comité et de fixer la date, l’heure et l’ordre du jour des séances. Il s’acquitte de toute autre tâche que lui confie le Comité. Les autres membres du Bureau aident le Président dans l’exercice de ses fonctions.

12.2

Le Bureau est chargé de coordonner les travaux du Comité et de fixer la date, l’heure et l’ordre du jour des séances. Il s’acquitte également des tâches prévues par les Directives opérationnelles et de toute autre tâche que lui confie le Comité par ses propres décisions. Les autres membres du Bureau aident le Président dans l’exercice de ses fonctions.

12.3

Le Bureau, convoqué par son Président, se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire. Entre les sessions, il se réunit au Siège de l’UNESCO.

12.3

Le Bureau, convoqué par son Président, se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire. Entre les sessions du Comité, il se réunit au Siège de l’UNESCO. Le Bureau peut, si le Président le juge convenable, être consulté par correspondance, y compris par voie électronique.

12.4

Ses réunions sont ouvertes aux États membres du Comité et aux États parties à la Convention en tant qu’observateurs, sauf si le Bureau en décide autrement. Les observateurs ne peuvent intervenir devant le Bureau qu’avec l’accord préalable du Président.

12.4

Sans changement.

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