Décision du Comité intergouvernemental : 3.COM 7

POINT 7 À L’ORDRE DU JOUR : VISIBILITÉ

Le Comité n’a pas adopté le projet de décision 3.COM 7, et a décidé de poursuivre le débat sur la visibilité lors de sa prochaine session. Les États parties seront invités à envoyer au Secrétariat leurs commentaires sur le sujet avant la fin avril 2009.

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