Décision du Comité intergouvernemental : 3.COM 6

Le Comité,

  1. Rappelant les résolutions 2.GA 5 et 2.GA 9bis de l’Assemblée générale ;
  2. Prenant en considération le caractère unique de la Convention et le besoin de refléter davantage les effets possibles des différentes utilisations de l’emblème de la Convention sur son image au niveau local et communautaire ;
  3. Exprime sa satisfaction quant au travail du groupe de travail présidé par l’Italie ;
  4. Décide d’accepter le document de travail du groupe de travail comme base de discussion à sa prochaine session ;
  5. Décide en outre de poursuivre la discussion sur les directives concernant l’utilisation de l’emblème de la Convention à sa prochaine session en vue de faire à cet égard des recommandations à la troisième session de l’Assemblée générale.

Top