Le Comité,

1. Ayant examiné le document LHE/22/17.COM/15,
2. Rappelant les paragraphes 20.1, 20.2, 21, 22, 33, 34, 39.3, 40.2, 40.3, 54 des Directives opérationnelles, sa décision 15.COM 9, ainsi que la résolution 9.GA 9,
3. Prend note que le nombre de dossiers traités pour le cycle 2022 est de cinquante-neuf (quarante dossiers nationaux et dix-neuf dossiers multinationaux) et que pour le cycle 2023 soixante dossiers sont traités (quarante-sept dossiers nationaux et treize dossiers multinationaux), tout en saluant les efforts du Secrétariat pour augmenter le nombre de dossiers pour le cycle 2023 de cinquante-cinq à soixante ;
4. Prend note en outre que pour les cycles 2024 et 2025, les demandes de transfert d’éléments d’une liste à l’autre, l’inclusion au Registre de bonnes pratiques de sauvegarde de l’expérience de sauvegarde réussie résultant d’un transfert de la Liste de sauvegarde urgente à la Liste représentative, les demandes d’inscription sur une base élargie ou réduite, ainsi que le suivi des éléments inscrits, seront traités en dehors du plafond annuel ;
5. Décide qu’au cours des cycles 2024 et 2025, le nombre de candidatures à la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente et à la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité, de propositions de programmes, de projets et d’activités reflétant le mieux les principes et objectifs de la Convention pouvant être traitées est fixé à un maximum de soixante par cycle ;
6. Décide en outre que le Secrétariat peut faire preuve d’une certaine souplesse si cela permet une plus grande équité entre les États soumissionnaires ayant une priorité égale au titre du paragraphe 34 des Directives opérationnelles ;
7. Demande en outre qu’au sein des dossiers multinationaux, la priorité soit donnée aux :

• dossiers multinationaux avec au moins un État soumissionnaire qui n’a pas d’élément national inscrit ;
• dossiers multinationaux comportant le moins d’éléments inscrits par État soumissionnaire concerné, en tenant compte du fait que les groupes d’États soumissionnaires qui ont soumis plus d’un dossier multinational au cours d’un cycle donné peuvent être invités à choisir lequel de leurs dossiers multinationaux doit être pris en considération.

8. Invite les États parties à tenir compte de la présente décision et de la situation actuelle en matière de dossiers multinationaux lors de la soumission des dossiers pour les cycles 2024 et 2025 et à faire preuve de retenue pour ne pas soumettre plusieurs dossiers multinationaux dans le même cycle afin de permettre une meilleure représentativité des listes ;
9. Prend également note que les formulaires des mécanismes de coopération internationale de la Convention sont en cours de révision pour refléter les Directives opérationnelles telles qu’amendées par la neuvième session de l’Assemblée générale ;
10. Demande également au Secrétariat de lui faire rapport sur le nombre de dossiers soumis pour les cycles 2024 et 2025, sur son expérience dans l’application des Directives opérationnelles et de la présente décision à sa dix-neuvième session, tout en prenant note que le Secrétariat fera rapport à la dixième session de l’Assemblée générale en 2024, sur son expérience du traitement en dehors du plafond annuel des demandes (a) de transfert de la Liste de sauvegarde urgente à la Liste représentative et (b) d’inscription sur une base élargie ou réduite.