Décision du Comité intergouvernemental : 16.COM 5.a

Le Comité,

  1. Ayant examiné le document LHE/21/16.COM/5.a Rev ,
  2. Rappelant l’article 30 de la Convention ainsi que la règle 46 du Règlement intérieur du Comité,
  3. Accueille les deux États ayant ratifié la Convention depuis janvier 2020 ;
  4. Adopte le rapport sur ses activités menées en 2020 et 2021, et demande au Secrétariat de le présenter pour examen lors de la neuvième session de l’Assemblée générale.

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