Décision du Comité intergouvernemental : 16.COM 11

Le Comité,

  1. Ayant examiné le document LHE/21/16.COM/11 Rev.,
  2. Rappelant les décisions 7.COM 15, 13.COM 9 et 14.COM 14,
  3. Prend note des correspondances relatives à des éléments inscrits et à des candidatures en cours, portées à l’attention du Secrétariat sur la période considérée, telles qu’indiquées dans les annexes du document LHE/21/16.COM/11 Rev., et encourage les États parties concernés à fournir des réponses aux préoccupations exprimées par des tiers ;
  4. Demande au Secrétariat, en attendant les conclusions de la réflexion globale sur les mécanismes d’inscription sur les listes de la Convention de 2003, de continuer de porter à l’attention du Comité les informations reçues par des tiers concernant des éléments déjà inscrits et des candidatures en cours, sous la forme d’un résumé à inclure dans un document de travail.

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