Décision du Comité intergouvernemental : 13.COM 13

Le Comité,

  1. Ayant examiné le document ITH/18/13.COM/13,
  2. Rappelant la résolution 7.GA 11 et la décision 12.COM 17,
  3. Rappelant en outre les documents ITH/13/8.COM/14.b et ITH/17/12.COM/17,
  4. Prend note du processus participatif de consultation présenté par le Secrétariat et des observations initiales issues de la consultation par voie électronique sur le rôle des organisations non gouvernementales accréditées dans la Convention ;
  5. Demande au Secrétariat de poursuivre la réflexion avec les organisations non gouvernementales accréditées, le Forum des ONG-PCI, le groupe de travail informel ad hoc à composition non limitée, et les États parties sur la définition des fonctions consultatives à remplir par les organisations non gouvernementales accréditées et de présenter les résultats de cette réflexion et des propositions pour la révision du système d’accréditation lors de sa quatorzième session.

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