Décision du Comité intergouvernemental : 11.COM 7

Le Comité,

  1. Ayant examiné le document ITH/16/11.COM/7,
  2. Rappelant les décisions 8.COM 5.c.1, 8.COM 5.c.2, 9.COM 13.g, 10.COM 15.c et la résolution 6.GA 11,
  3. Rappelant également l’audit des méthodes de travail des conventions culturelles et l’évaluation du travail normatif de l’UNESCO du Secteur de la culture, effectué par IOS,
  4. Rappelant en outre la 38 C/Résolution 101,
  5. Prend note des efforts et des mesures prises pour améliorer et rationaliser les méthodes de travail des organes directeurs de la Convention de 2003 conformément aux recommandations du Commissaire aux comptes et d’IOS en la matière ;
  6. Prend également note de l’état des recommandations récentes du rapport du Commissaire aux comptes, concernant directement les organes directeurs de la Convention de 2003 ;
  7. Décide de transmettre au groupe de travail ouvert sur la gouvernance, les procédures et les méthodes de travail des organes directeurs, un rapport sur la situation des réformes prévues ou en cours de réalisation ;
  8. Demande au Secrétariat d’inclure ce point à l’ordre du jour de sa douzième session afin de le présenter à la septième session de l’Assemblée générale des États parties.

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