8 étapes pour le patronage

Étape 1:

S’assurer que le projet correspond à une demande de patronage conformément aux critères établis :

Étape 2:

Consulter la Commission nationale pour l’UNESCO et/ou l’autorité chargée des questions liées à l’utilisation de l’emblème de la Convention sur le territoire duquel l’activité aura lieu.

Tout organisme souhaitant utiliser l’emblème de la Convention devra contacter la Commission nationale pour l’UNESCO et/ou l’autorité nationale chargée des questions liées à l’utilisation de l’emblème de la Convention du pays dans lequel il est enregistré. Dans les cas où l’autorité nationale est la Commission nationale, une seule consultation est nécessaire. La Commission nationale et/ou l’autorité nationale indiqueront :

  • si la demande est recevable ;
  • si la Commission nationale ou l’autorité nationale souhaite l’appuyer ;
  • si une autre Commission nationale ou une autre autorité nationale devra être contactée (pour les activités se tenant dans différents pays).

Trouver le nom et le contact de l’autorité chargée des questions liées à l’utilisation de l’emblème.

Étape 3:

Remplir le formulaire officiel de demande de patronage de l’UNESCO

Toutes les demandes devront être soumises via le formulaire officiel de demande de patronage de l’UNESCO. Le formulaire devra être intégralement rempli et fournir des informations aussi détaillées que possible. (anglais|français).

Étape 4:

Obtenir l’appui de la Commission nationale pour l’UNESCO et/ou l’autorité nationale chargée des questions liées à l’utilisation de l’emblème de la Convention 2003.

Toute demande de patronage doit être accompagnée d’une lettre d’appui émanant de la Commission nationale du pays dans lequel l’organisme demandeur est établi et du pays où l’activité doit se dérouler, si l’activité est prévue dans un pays différent

Étape 5:

Envoyer la demande au Secrétariat de l’UNESCO

Le formulaire de demande dûment rempli et accompagné de la/les lettre(s) d’appui de la Commission nationale et/ou de l’autorité nationale devront être adressés à la Directrice générale de l’UNESCO au moins trois mois avant le premier jour de l’activité envisagée.
Le formulaire de demande devra être également accompagné des maquettes de tous les documents censés porter l’emblème de la Convention (bannières, affiches, invitations, etc.).
Ces documents pourront être envoyés, soit directement par l’organisme demandeur, soit par la Commission nationale ou l’autorité nationale compétente.

Toutes les demandes devront être envoyées par correspondance formelle à l’adresse suivante :
Bureau de la Directrice générale
UNESCO
7, place de Fontenoy
F-75352 Paris 07 SP
France

Ou par email :
DG.Secretariat@unesco.org

Étape 6:

Recevoir une notification de l’UNESCO

Si le patronage est accordé, l’organisme demandeur recevra une lettre officielle du Secrétariat de l’UNESCO établissant les conditions générales pour l’utilisation de l’emblème de la Convention de 2003.

Si la demande est refusée, l’organisme responsable recevra une lettre du Secrétariat de l’UNESCO expliquant les raisons pour lesquelles la demande n’a pas été acceptée.

Dans les deux cas, le Secrétariat de l’UNESCO informera également les autorités nationales concernées.

Etape 7:

Obtenir le fichier électronique contenant l’emblème de la Convention de 2003

Si le patronage est accordé, le logo officiel « Sous le patronage de l’UNESCO/Convention de 2003 » devra être demandé auprès du service de l’UNESCO compétent. Ce logo sera fourni sous la forme d’un fichier électronique qui ne devra être modifié d’aucune façon.
Les modalités de la demande seront expliquées dans le document accompagnant la lettre officielle d’octroi du patronage.

Etape 8:

Faire un rapport à l’UNESCO

L’objectif de l’octroi du patronage de l’UNESCO et de l’autorisation d’utiliser l’emblème de la Convention de 2003 est d’accroitre la sensibilisation et d’étendre l’impact de la Convention.

Une fois l’activité terminée, l’organisme responsable devra envoyer un rapport à l’UNESCO pour évaluer la visibilité, la portée et l’impact de l’activité (Voir le formulaire de rapport de patronage (anglais|français). Ce rapport devra être accompagné par des exemples de matériaux et de documents produits portant l’emblème de la Convention de 2003.

Le rapport devra être envoyé à :
Section du patrimoine immatériel culturel,
Secteur de la Culture
UNESCO
7, place de Fontenoy
75352 Paris 07 France
Tél: +33 (0) 1 45 68 11 12
Fax: +33 (0) 1 45 68 57 52
E-mail: ICH-emblem@unesco.org

Une copie du rapport devra également être transmise à la Commission nationale pour l’UNESCO et à l’autorité nationale chargée des questions liées à l’utilisation de l’emblème ayant fourni leur appui.

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