Lors de l’élection de son Bureau, à sa sixième session, le Comité a décidé à titre exceptionnel de suspendre l’article 13.1 de son Règlement intérieur (décision 6.COM 24) et a demandé au Secrétariat de « prendre les mesures nécessaires pour convoquer une session extraordinaire du Comité pendant l’Assemblée générale des États parties afin d’élire un nouveau membre du Bureau ».
Le Comité intergouvernemental s’est par conséquent réuni en sa quatrième session extraordinaire à la fin des travaux de l’Assemblée générale, le vendredi 8 juin 2012, en vue d’élire un nouveau membre du Bureau. À l’issue de cette élection, le Bureau s’est également réuni à son tour.
Bureau de la quatrième session extraordinaire du Comité
- Président : M. Arley Gill (Grenade)
- Vice-Présidents : Espagne, Azerbaïdjan, Madagascar et Maroc
- Rapporteur: M. Ahmed Skounti (Maroc)
Decisions
Ordre du jour et documents
| Point à l’ordre du jour | Documents | |
|---|---|---|
| 1 | Ouverture de la session | |
| 2 | Élection du Bureau de la quatrième session extraordinaire du Comité | ITH/12/4.EXT.COM/2: anglais|français Élection du Bureau de la quatrième session extraordinaire du Comité |
| 3 | Adoption de l’ordre du jour de la quatrième session extraordinaire du Comité | ITH/12/4.EXT.COM/3: anglais|français Adoption de l’ordre du jour de la quatrième session extraordinaire du Comité |
| 4 | Élection d’un nouveau membre du Bureau du Comité | ITH/12/4.EXT.COM/4: anglais|français Élection d’un nouveau membre du Bureau du Comité |
| 4 | Clôture de la session |