Les documents présentés plus bas sont extraits de la base de données de l’UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel (“Natlaws”), en filtrant sur la catégorie “patrimoine culturel immatériel”. Pour plus d’information, pour des recherches plus larges ou pour soumettre de nouveaux documents, merci de consulter le site Internet de Natlaws.
Année | Titre | Documents |
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2000 | Loi sur la publicité | russe |
1999 | Loi sur la protection du patrimoine historique et culturel | russe |
1999 | Loi sur la presse et les autres médias de masse | russe |